Qui peut s’opposer à l’admission en master 1 ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 7 mars 2024. L’affaire concernait un étudiant en licence dont la candidature en master 1 avait été refusée. La spécificité de cette...
Les étudiants en situation de handicap ou affectés par un état de santé altérant leurs conditions d’études ont le droit, selon le code de l’éducation, à des aménagements de leurs conditions d’études et de leurs conditions d’examens. En effet, l’article L. 112-1 du code de l’éducation...
Le code de l'éducation protège les élèves et étudiants atteints d'un handicap ou d'un état de santé altérant leurs conditions d'études. Le droit prévoit en effet un droit à l'égalité de traitement, compris comme la mise en œuvre d'aménagements afin de compenser autant que faire...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités. L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...