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Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion de six mois prononcée par la commission de discipline de l'université du Littoral Côte d'Opale à l'encontre d'une étudiante poursuivie pour des...
Par un jugement du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision instructive sur l'articulation entre les procédures disciplinaires et les décisions académiques au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'affaire opposait un étudiant en deuxième année de licence à l'École nationale...
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Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...
J'ai été contacté par la rédaction du Parisien pour apporter un regard juridique sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire est supprimé en cours de formation — une pratique qui soulève des questions importantes en droit de l'éducation, notamment sur les droits acquis...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...