Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le numerus apertus et le classement PASS/LAS : une décision administrative Depuis la réforme de la PACES en 2020-2021, le système d'accès aux études de santé a profondément changé. Le PASS...
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion de six mois prononcée par la commission de discipline de l'université du Littoral Côte d'Opale à l'encontre d'une étudiante poursuivie pour des...
Par un jugement du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision instructive sur l'articulation entre les procédures disciplinaires et les décisions académiques au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'affaire opposait un étudiant en deuxième année de licence à l'École nationale...
Par une ordonnance du 10 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu l'exécution de la sanction d'exclusion de douze mois, dont quatre fermes, prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours à l'encontre d'une étudiante en...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...
J'ai été contacté par la rédaction du Parisien pour apporter un regard juridique sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire est supprimé en cours de formation — une pratique qui soulève des questions importantes en droit de l'éducation, notamment sur les droits acquis...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État étend avec clarté et rigueur le droit au silence aux procédures disciplinaires relevant de l'ordre administratif, continuant ainsi à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cet article propose de revenir sur le droit aux aménagements lors des examens auxquels sont confrontés les élèves et les étudiants (DNB, Baccalauréat et partiels universitaires). Devant la recrudescence d'opposition...
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...