23 Sep Pavoisement de drapeaux de la Palestine : nous répondons à Al Jazeera
Hier, le Président de la République a officiellement prononcé la reconnaissance de l'Etat de Palestine à l'ONU.Pour l'occasion, quelques dizaines de Mairies ont affiché le drapeau Palestinien sur le fronton des hôtels de ville.Le Ministère de l'Intérieur s'y est opposé du fait du principe de...
04 Sep Une commune peut elle fermer les commentaires de ses pages facebook
France 3 a interrogé Maître Louis le Foyer de Costil, sur la possibilité, pour une commune, de fermer les commentaires de sa page facebook en période de campagne électorale.Il existe en effet des règles de prudence en matière de communication électorale, dans la période précédent...
26 Sep Ministre-maire – le point sur le cumul des mandats
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos du cumul de mandats du ministre des sports, également maire de Châteauroux.L'interview est à retrouver en ligne:Gil Avérous, fraîchement nommé ministre des Sports, veut rester maire de Châteauroux : ce cumul de...
07 Juin Interview France 3 région sur la légalité d’un article polémique dans un bulletin d’information municipale
Le cabinet a été interrogé par France 3 Région sur un journal d'information municipale, ayant traité de manière politique et polémique les sans abris migrants.Nous sommes revenus sur la légalité ce cet article dans un bulletin d'information municipale au regard du code général des collectivités...
26 Fév Aggravation des peines en cas de violences faites aux élus
Les élus devraient être bientôt protégés en cas de violence. C'est ce qui résulte d'une proposition de loi votée par le Sénat et l'Assemblée nationale, s'inscrivant dans le plan national contre les violences aux élus présenté par le gouvernementLe texte aggrave les peines en cas...
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