Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, éclaire un principe fondamental du droit administratif : l'opposabilité d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement effectif de formalités de publicité adéquates....
La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...
Le Figaro Étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une décision obtenue par le cabinet Nausica Avocats. L'article du Figaro Étudiant raconte l'histoire d'un étudiant en droit de la propriété intellectuelle à l'Université Paris-Est Créteil, qui a été ajourné en juillet 2024 malgré une...
Le droit au silence agite beaucoup les prétoires des juridictions administratives ces derniers temps. Après la consécration, par le Conseil d'Etat, du droit de se taire devant une instance ordinale (Conseil National de l'Ordre des Médecins) et celle, plus large, du droit de se taire devant...
Le refus de l’Université d’Aix-Marseille de mettre un local à disposition de l’association étudiante « Le point levé » pour organiser une réunion publique a été jugé comme une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion. L’association prévoyait d’aborder des sujets sensibles tels...
Par une décision du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris juge que les décisions d’admission en Master à l’université font partie des décisions pour lesquelles le silence vaut acceptation. Dans cette affaire, un étudiant avait déposé son dossier de candidature en première année de...
Qui peut s’opposer à l’admission en master 1 ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 7 mars 2024. L’affaire concernait un étudiant en licence dont la candidature en master 1 avait été refusée. La spécificité de cette...
Les étudiants en situation de handicap ou affectés par un état de santé altérant leurs conditions d’études ont le droit, selon le code de l’éducation, à des aménagements de leurs conditions d’études et de leurs conditions d’examens. En effet, l’article L. 112-1 du code de l’éducation...