Custom Pages
Portfolio

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis le 29 septembre 2026, les lycées Descartes et Bréquigny, à Rennes, vivent au rythme des blocages. Barrages filtrants, feux de poubelles, intrusions violentes : les deux établissements n’ont plus ouvert que...

TA Caen, 1re ch., 6 mars 2026, n° 2302144Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté par lequel la maire de Trouville-sur-Mer avait réglementé la vente ambulante sur les plages, les Planches et la promenade Savignac. Le jugement, qui fait suite à une suspension prononcée...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la fin du mois de septembre, la mobilisation lycéenne s’accompagne de blocus récurrents. Au retour des vacances de la Toussaint, le ministère de l’Éducation nationale a recensé jusqu’à...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une fermeture administrative de six mois met en péril l'existence même d'un établissement. Pourtant, les juges des référés rejettent fréquemment les demandes de suspension en relevant que les difficultés financières...

TA Nantes, juge des référés, 14 août 2026, n° 2616934La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, deux jours après sa saisine, l'arrêté par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou avait interdit aux mineurs de circuler seuls sur la voie publique entre 22...

TA Pau, juge des référés, 6 juin 2026, n° 2601966La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, deux arrêtés du maire d'Hendaye prescrivant puis faisant exécuter d'office des travaux d'étaiement...

Par une ordonnance du 16 juillet 2026 (TA Nice, n° 2604522), le juge des référés a suspendu, non pas l'arrêté de police de la maire de Menton dans son ensemble, mais l'un de ses articles précisément identifié, au motif que l'interdiction générale de consommer des...

Par une ordonnance du 10 juillet 2026 (TA Rennes, n° 2604709), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire de Vannes qui interdisait, dans un large périmètre couvrant l'ensemble du centre-ville et des espaces verts, une série de comportements allant de l'occupation prolongée du...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Fouret a eu l'occasion de répondre à BFM sur la question de la légalité des arrêtés interdisant les manifestations.Dans le contexte des graves débordements du samedi 17 octobre et...