Custom Pages
Portfolio

28 Sep

Posté à 09:00h dans baccalauréat, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une absence à une épreuve du baccalauréat se solde par la note zéro, avec toutes les conséquences que cela emporte sur le résultat de l’examen et sur l’orientation. Lorsque...

12 Nov

Posté à 17:29h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision n° 2401062) pour le moins inédite en matière de garanties procédurales pour les familles dispensant l’instruction en famille à leurs enfants.L’article R. 131-16-2 du code de l’éducation prévoir que : « Lorsque les...

13 Déc

Posté à 13:57h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

Un lycée ne peut exclure un élève au seul motif d'absences non justifiées, juge le tribunal administratif de Strasbourg. L'affaire portait sur un élève scolarisé à Sarrebourg, ayant fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive par décision du conseil de discipline de cet établissement. La sanction...