À propos de TA Strasbourg (réf.), 11 juin 2026, n° 2604340Obtenir en référé la suspension d'un refus n'est pas obtenir ce que ce refus déniait. L'ordonnance rendue par le juge des référés de Strasbourg le 11 juin 2026 en offre une illustration limpide : saisi...
Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Melun a annulé deux décisions du recteur de l'académie de Créteil ayant affecté un élève entrant en sixième dans un collège fréquenté par les camarades qui l'avaient harcelé durant sa scolarité primaire. La décision...
Les rectorats affectent parfois les élèves dans un établissement scolaire hors secteur. Cette décision d'affectation peut être contestée, soit par une voie amiable (recours gracieux ou hiérarchique auprès du rectorat ou de la mairie, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif).En effet, le...
Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...
Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision intéressante sur la prise en considération de la situation particulière de la famille des élèves pour censurer des refus de dérogation à la carte scolaire.Dans l’affaire en cause, une mère avait sollicité pour l’entrée au collège...
Le juge administratif a censuré un refus de dérogation à la carte scolaire comme entaché d'"erreur manifeste d'appréciation.Dans l’affaire en cause, une mère malvoyante ayant de grandes difficultés à accompagner sa fille au collège d’affectation de son nouveau domicile du fait de son handicap a...
Les horaires de travail contraignants des parents peuvent justifier l'obligation pour un maire d'accorder un dérogation à la carte scolaire. C'est e que juge le tribunal administratif d'Amiens. Dans cette affaire, les parents soutenaient sans être contredits par le syndicat de regroupement scolaire de Coucy...
Il arrive que des parents demandent à ce que leur enfant ne soit pas scolarisé dans leur commune de résidence mais dans une commune voisine, et que c'est demande soit refusée par l'un des maires, en particulier le maire de la commune d'accueil. En revanche,...
Dans une décision du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu une décision rappelant la force des règles lors de l’affectation des élèves dans les lycées environnants. Un parent d’élève dont la fille voulait suivre l’option « danse » au lycée, avait demandé...