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Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision intéressante sur la prise en considération de la situation particulière de la famille des élèves pour censurer des refus de dérogation à la carte scolaire. Dans l’affaire en cause, une mère avait sollicité pour l’entrée au...

Le juge administratif a censuré un refus de dérogation  à la carte scolaire comme entaché d'"erreur manifeste d'appréciation.Dans l’affaire en cause, une mère malvoyante ayant de grandes difficultés à accompagner sa fille au collège d’affectation de son nouveau domicile du fait de son handicap a...

Les horaires de travail contraignants des parents peuvent justifier l'obligation pour un maire d'accorder un dérogation à la carte scolaire. C'est e que juge le tribunal administratif d'Amiens. Dans cette affaire, les parents soutenaient sans être contredits par le syndicat de regroupement scolaire de Coucy...

Il arrive que des parents demandent à ce que leur enfant ne soit pas scolarisé dans leur commune de résidence mais dans une commune voisine, et que c'est demande soit refusée par l'un des maires, en particulier le maire de la commune d'accueil. En revanche,...