Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 illustre de façon saisissante les conséquences d'une erreur de fait dans une décision administrative. Un ressortissant britannique, victime de violences conjugales, s'est vu refuser une dérogation à la condition de nationalité pour...
Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 novembre 2025 une ordonnance de référé-liberté particulièrement nuancée concernant la fermeture administrative d'un établissement scolaire privé hors contrat. Cette décision illustre la manière dont le juge des référés concilie la liberté d'enseignement avec les exigences d'acquisition...