Le Tribunal administratif de Guadeloupe a rendu, le 29 janvier 2026, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit de la fonction publique, et plus particulièrement ceux qui accompagnent des agents en situation de handicap. Elle rappelle avec force que la reconnaissance de la...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 18 mars 2026, le tribunal administratif de Paris annule les deux délibérations de jury ajournant un étudiant de première année de licence de droit de...
Deux ordonnances de référé rendues fin 2025 par les tribunaux administratifs de Paris et de Poitiers illustrent la vigilance particulière du juge administratif lorsque sont en cause des étudiants en situation de handicap ou de reconversion professionnelle. Ces décisions témoignent de l'évolution du droit de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La carte mobilité inclusion mention « invalidité » (CMI-I) constitue un dispositif essentiel permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier de divers avantages fiscaux, sociaux et pratiques....
En deux mois à peine, le tribunal administratif de Melun a rendu deux ordonnances de référé-suspension sur des situations quasi identiques : des parents demandant la mise en œuvre d'une décision de la CDAPH orientant leur enfant handicapé vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a enjoint à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de mettre en place « sans délai » une solution permettant d'assurer effectivement le droit à l'instruction...
Lorsqu'un enfant en situation de handicap bénéficie d'un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) élaboré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ce document constitue bien plus qu'une simple formalité administrative. Il s'agit d'une décision contraignante de la Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 9 décembre 2025 illustre de manière exemplaire le rôle protecteur du juge administratif en matière de droits sociaux des personnes en situation de handicap. Cette décision, qui concerne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la...
La fin de l'année 2025 a vu se multiplier devant les tribunaux administratifs les contentieux liés à l'absence ou à l'insuffisance d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette vague de recours en référé suspension témoigne d'une crise structurelle du système éducatif français dans sa...
L'automne 2025 a été marqué par une série de décisions de justice qui rappellent aux collectivités territoriales les limites de leurs pouvoirs en matière de voirie. Entre chemins ruraux, pistes cyclables et restrictions discriminatoires, les tribunaux administratifs ont dû trancher des litiges révélant une tension...