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23 Juin

Posté à 15:15h dans Droit de l'environnement, Libertés publiques, Publications par

Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contentieux des obligations vaccinales dans le milieu de l'élevage.À la veille de l'exécution d'office, prévue le 17 avril 2026 à six heures, de la vaccination de son troupeau contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC),...

21 Avr

Posté à 15:38h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications, Service public par

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu, entre janvier et février 2026, trois ordonnances de référé qui forment un ensemble cohérent sur un contentieux emblématique : celui des refus d'admission ou d'inscription opposés à des enfants dont les parents n'ont pas satisfait à l'obligation vaccinale....