Le tribunal administratif de Toulon a rendu une décision intéressante en matière de contrôle par le juge des refus d'admission après Parcoursup, et plus particulièrement de l'obligation de motivation des décisions de refus d'admission.Dans cette affaire, l'étudiante demandait l'annulation de la décision du groupement des...
De nombreux élèves nous sollicitent pour comprendre leur droit d'accès à l'enseignement supérieur en cas d'absence de toute proposition sur Parcoursup, prévu par l'article L612-3 du code de l'éducation.Il est notamment prévu que :"L'autorité académique propose aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans...
Il est possible de contester les refus d'inscription opposés via Parcoursup, a jugé le tribunal administratif de Pau.Dans cette affaire, un étudiant déjà en 3ème année de licence, avait postulé pour un diplôme d’Etat d’infirmier. Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers du...