25 Nov Photovoltaïque : La Commune n’a pas à interroger le pétitionnaire sur la méthode de raccordement projetée !
Posté à 15:43h
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Les projets photovoltaïques se multiplient sur l'ensemble du territoire et certains exploitants sont confrontées à des difficultés face à des communes souhaitant refuser les autorisations d'urbanisme aux projets. Récemment, dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Lyon, la juridiction a eu l'occasion de rappeler...