Custom Pages
Portfolio

30 Mar

Posté à 16:54h dans Droit administratif, Publications, subventions par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La Cour administrative d'appel de Nantes a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt rejetant le recours formé par l'association Juristes pour l'enfance et plusieurs requérants personnes physiques contre...

08 Mar

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de l'eau, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 3 mars 2026 (n° 501279), le Conseil d'État apporte des précisions essentielles sur le régime juridique applicable aux litiges nés de l'exploitation d'un service public...

29 Sep

Posté à 14:53h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Libertés publiques, Publications, Service public, voirie par

Du fait de l'actualité judiciaire et politique récente, une décision de justice concernant l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, fait énormément réagir. Parmi ces réactions, le Maire de Nice envisage de nommer le futur hôtel des polices municipales et nationales du nom de Nicolas...

23 Sep

Posté à 08:31h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Le cabinet dans les médias par

Hier, le Président de la République a officiellement prononcé la reconnaissance de l'Etat de Palestine à l'ONU.Pour l'occasion, quelques dizaines de Mairies ont affiché le drapeau Palestinien sur le fronton des hôtels de ville.Le Ministère de l'Intérieur s'y est opposé du fait du principe de...

22 Sep

Posté à 08:33h dans Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public par

Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 Ile de France à propos de la légalité pour un maire d'installer un drapeau, en particulier palestinien sur le fronton de sa mairie. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment ordonné le retrait de tels drapeaux,...

07 Nov

Posté à 15:27h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, périscolaire, Publications, Service public par

Une commune peut elle mettre fin à un menu de substitution à la cantine? Oui, mais sans se tromper sur le sens du principe de laïcité et de neutralité du service public.Dans cette affaire, le tribunal administratif commence par citer les textes fondamentaux qui garantissent...