27 Avr VTC rue de Rivoli : le tribunal administratif de Paris sanctionne une restriction disproportionnée à la liberté du commerce
Posté à 17:59h
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Par un jugement rendu le 23 avril 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la maire de Paris du 31 juillet 2023 en ce qu'il excluait les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de la voie réservée à certains véhicules côté pair...