Face à la propagation de maladies animales contagieuses, l'administration dispose de pouvoirs étendus pour ordonner l'abattage d'animaux d'élevage. Ce régime juridique, codifié au Code rural et de la pêche maritime, soulève des questions délicates d'équilibre entre impératifs sanitaires et droits des éleveurs. L'actualité récente, marquée...
L'année 2025 a été marquée par une jurisprudence particulièrement dense en matière de droit de l'eau, révélant les tensions persistantes entre les impératifs de protection des ressources hydriques et les projets d'aménagement du territoire. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs témoignent d'un renforcement significatif...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 4 juillet 2024 illustre la complexité du régime juridique applicable aux ouvrages hydrauliques anciens, en particulier lorsqu'ils bénéficient d'un droit fondé en titre. Cette décision offre un éclairage précieux sur l'articulation entre la préservation de...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération à propos de la reprise en régie de plages qui étaient auparavant concédées à des opérateurs privés. Une possibilité offerte aux communes pour reprendre le contrôle de leur domaine public.L'article est à retrouver sur le...
La proposition de loi qui supprime l'obligation de transfert des compétences « eau » et « assainissement » a été adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 mars 2025, faisant suite à un vote par le Sénat en date du 17 octobre 2024.En l'état du...
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J'ai eu le plaisir d'être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse sur le droit des arbres en milieu urbain et périurbain. Un sujet important tant les arbres jouent un rôle essentiel...
L’État doit assumer sa responsabilité en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Dans un arrêt du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille réaffirme le rôle central de l’Etat dans la prévention des risques professionnels, en particulier en ce...
Par une décision du tribunal administratif de paris du 29 mars 2024, le juge administratif annule le refus de raccordement d’un immeuble au réseau de collecte des eaux pluviales et enjoint la ville de Paris à réaliser les travaux de réfection du réseau public d’assainissement. Dans...
Le cabinet a été interrogé par BFM TV le 22 janvier à propos de la problématique des bateaux de croisière qui stationnent dans les ports de plaisance et sur les pouvoirs des maires pour régulier ou interdire ces derniers. En effet le maire de Nice, Monsieur...
Les projets photovoltaïques se multiplient sur l'ensemble du territoire et certains exploitants sont confrontées à des difficultés face à des communes souhaitant refuser les autorisations d'urbanisme aux projets.Récemment, dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Lyon, la juridiction a eu l'occasion de rappeler...