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À propos de TA Poitiers, 2e ch., 9 juillet 2026, n° 2402383Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté par lequel le maire d'Angoulême avait interdit, pour une durée d'un an et sur une dizaine de places, rues...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Au lendemain des violences et des pillages des 17 et 18 octobre 2026, le Premier ministre a demandé aux préfets d’instaurer des couvre-feux partiels et étroitement localisés. Dès le...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le samedi 17 octobre 2026, la journée nationale de mobilisation contre la vie chère a réuni, selon le ministère de l’Intérieur, quelque 550 000 personnes dans 110 cortèges. En marge...

Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Lyon, 4e ch., n° 2507209), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Lyon annule le refus d'une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant de maternelle allergique à l'arachide, ainsi que...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

Par un jugement du 26 juin 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Divy avait autorisé l'installation, au bord d'une route communale, d'une reproduction du calvaire de Kerdalaès, monument du XVIIe siècle déplacé depuis 1967 dans...

Cette affaire date de 2025 mais le contexte actuel lui donne une nouvelle actualité. Par une ordonnance du 3 mars 2025 (n° 2502300), le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,...

Le droit de grève des lycéens n'existe pas à proprement parler. Le droit français reconnaît en revanche aux lycéens de véritables libertés d'expression, de réunion et de manifestation, dont il faut connaître les contours pour éviter qu'un engagement sincère ne se transforme en dossier disciplinaire,...

À propos de TA Lyon, ord., 4 août 2026, n° 2610598Par une ordonnance du 4 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande du préfet de la Loire, deux arrêtés du maire de Villars instaurant, pour près...

à propos de TA Nice, ord., 6 août 2026, n° 2605518Par une ordonnance du 6 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule réglementant l'accès aux plages et à la baignade pour la saison estivale,...