Du changement au collège : le nouveau décret sur les groupes de besoins
Récemment, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel, accompagné de son arrêté d’exécution. Ces textes ont pour objet de modifier les enseignements au collège.
Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux enseignements dits complémentaires prévus par l’article L. 332-2 du code de l’éducation.
Pour mémoire, ce dernier précise que des enseignements complémentaires peuvent être proposés aux élèves pour parfaire l’acquisition des différents éléments du socle commun de compétences, de connaissances et de culture.
Le décret précise le dispositif en permettant « Pour les classes de sixième et de cinquième, à des fins pédagogiques, [qu’un] arrêté peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d’élèves selon des règles qu’il détermine » à l’article 1er.
L’arrêté subséquent (voir ici) à ce décret précise la forme des enseignements complémentaires qui seront distinct selon que l’élève soit en sixième ou dans le cycle 4 :
« a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l’accompagnement aux devoirs. Le chef d’établissement fixe l’organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s’applique à tous les élèves ;
« b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir. »
L’article 2 du décret précise quant à lui, pour les élèves de quatrième et de cinquième que « les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves ».
Toutefois, l’arrêté pris en application met en œuvre les « groupes de besoin » en disposant que :
« Pour l’ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l’horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d’effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l’année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l’année scolaire, notamment à l’occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. »
Ainsi que cela ressort, un réexamen est prévu, bien que sa chronologie et sa périodicité ne soit pas précisée, ce qui pourrait faire craindre une mise en œuvre disparate selon les établissements.
L’arrêté subséquent à ce décret prévoit la possibilité d’« heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux […] dans la limite de deux heures hebdomadaires ».
L’arrêté prévoit quant à lui, dans ses annexes, deux tableaux révisant la durée des enseignements, deux volumétries distinctes selon le cycle d’instruction :
Des textes règlementaires qui font suite à l’annulation partielle prononcée par le Conseil d’Etat; une série d’instance où Nausica est intervenu, et qui ont conduit à l’annulation.
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