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10 Oct

Posté à 19:38h dans Droit de l'éducation, droit du sport, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative, Service public par

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro à propos d'une jurisprudence qui a reconnut la responsabilité de l'Etat suite à un accident en cours d'EPS.L'article est à retrouver en ligne sur le site du Figaro:Ce...

30 Sep

Posté à 07:45h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...

23 Sep

Posté à 14:36h dans Droit de l'éducation, périscolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le code du sport confère à l’autorité administrative le pouvoir d’écarter des fonctions d’encadrement toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la...

09 Sep

Posté à 09:16h dans discipline, Droit de l'éducation, écoles privées, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée ramène la même scène dans les établissements du second degré. Une famille conteste la remarque adressée à son enfant sur sa coiffure ou sa tenue, la direction invoque...

28 Août

Posté à 14:19h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...

08 Mai

Posté à 17:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des parents d'élèves avaient contesté, devant le tribunal administratif de Lyon, l'affectation de leur fille au collège qui lui avait été assigné par le directeur académique des services de...

15 Avr

Posté à 12:31h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Face au déclin démographique qui touche l’ensemble du territoire français, la question de la fermeture de classes s’impose comme un enjeu juridique, politique et social de premier ordre. Cet...

24 Mar

Posté à 16:11h dans Droit de l'éducation, Publications par

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 25 février 2026 offre un exemple instructif de la manière dont le juge administratif contrôle les décisions d'affectation scolaire. Une mère de famille obtient l'annulation du refus d'affecter sa fille au collège Beaumarchais, son établissement...

08 Jan

Posté à 11:32h dans Droit de l'éducation, écoles privées par

Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...

28 Nov

Posté à 11:30h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications, Service public par

Une décision du Tribunal administratif de Toulon du 1er octobre 2025 illustre l'efficacité du référé suspension pour contraindre l'Éducation nationale à respecter ses obligations en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap.Le droit à l'éducation est garanti à tous les enfants, y compris...