Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler l’ajournement d’un étudiant en licence professionnelle en retenant notamment une rupture d’égalité liée à un dysfonctionnement informatique survenu lors d’une épreuve d’examens.

Lors de l’épreuve « Outils de communication web », un incident technique affectant le logiciel DIVI a empêché une partie des étudiants de composer dans des conditions normales. L’université reconnaissait le dysfonctionnement mais affirmait qu’il avait concerné l’ensemble des candidats et que l’enseignante en avait tenu compte dans sa notation.

Le Tribunal écarte cet argument au motif qu’une attestation d’un étudiant, non contestée en défense, établit que certains candidats n’ont subi aucun incident informatique. Cette différence de traitement caractérise une rupture du principe d’égalité entre les candidats, principe fondamental du droit des examens.

Au surplus, dans cette affaire, le Tribunal vient censurer le défaut de mise en oeuvre des aménagements d’examens auxquells avait droit le requérant du fait de sa notification MDPH.

Cette jurisprudence rappelle que l’équité des épreuves suppose que tous les candidats composent dans des conditions strictement identiques. Lorsqu’un dysfonctionnement technique n’affecte qu’une partie des candidats, l’administration ne peut se contenter d’une « souplesse » dans la notation : l’inégalité de traitement vicie la régularité de l’examen.

Cependant, l’examen étant par nature objectif et indépendant des autres candidats, la censure ne concerne que l’étudiant concerné alors que dans le cadre d’une contestation des résultats d’un concours, il aurait fallu annuler l’ensemble de la délibération du jury.

Décision commentée:  TA Dijon, 1re ch., 25 septembre 2025, n° 2500083