La possession de cannabis ne justifiait pas l’exclusion définitive de l’élève

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une intéressante décision qui devrait rendre stoned les chefs d’établissement et les conseils de discipline. Les faits portaient sur un élève en classe de terminale qui  s’apprêtait à fumer du cannabis avec un camarade devant le gymnase du lycée. Pour ce motif, il est exclu définitivement de son lycée, avec comme motif retenu « trafic de stupéfiant ».

Le juge retient que le fait de s’apprêter à fumer ne caractérisait la qualification de trafic de stupéfiant. Entre outre, le juge considère la sanction disproportionnée au regard du bon dossier de l’élève: « le bilan de vie scolaire présenté lors de la séance du conseil de discipline ne révèle pas de problèmes d’absence ou de retard », « les bulletins semestriels produits au dossier font apparaître des notes et appréciations globalement bonnes ». Enfin, l’élève n’avait fait l’objet auparavant d’aucune sanction disciplinaire.

Le juge suspend donc en urgence la sanction  d’exclusion définitive sans sursis en raison de son caractère disproportionné.

TA Poitiers, 16 févr. 2024, n° 2400225.