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Manque de professeurs: l’action continue

Plusieurs journaux se font fait l’échos de l’action « on veut des profs », que nous avons intenté en collaboration avec une autre avocate pour demander l’indemnisation des heures de cours non effectuées dans l’éducation nationale suite au non remplacement de professeurs dans le primaire et le secondaire.

Les journalistes ont notamment relayé la nouveauté du tribunal administratif d’Orléans qui indemnise le préjudice moral subi par les parents, consécutif au manque d’enseignant, et non seulement celui subi par les élèves eux-même.

 

 

Les décisions sont les suivantes:

  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302862
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302870
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302868
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302858
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302867
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302852
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302856
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302864
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302936
  • Tribunal administratif d’Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2302860