26 Fév Prise en charge des AESH sur le temps méridien par l’Etat
Posted at 18:10h
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La prise en charge des AESH sur le temps méridien va-t-elle enfin trouver une solution ? La solution jurisprudentielle est en effet une prise en charge par les mairies, le temps du déjeuner relevant de la compétence des communes (voir en ce sens Conseil d’Etat sect., n° 422248).
Une proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture le 23 janvier 2024 prévoit que l’Etat serait responsable financièrement de la prise en charge des AESH sur ce temps du midi. Il serait également responsable du recrutement de ces personnels.
Un texte important tant pour les familles bénéficiant d’AESH, que pour les AESH et les communes. Le texte n’est cependant pas encore définitivement adopté .