Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La démographie scolaire française obéit, depuis plusieurs décennies, à une logique arithmétique implacable : là où les naissances se raréfient, les classes ferment. Dans les territoires ruraux, cette équation...
La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu, le 2 avril 2026, un arrêt qui intéressera tous les praticiens du contentieux de la responsabilité des collectivités territoriales du fait de leurs ouvrages publics. Infirmant le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024, la...
La question de la participation des enseignants aux épreuves orales du diplôme national du brevet soulève régulièrement des interrogations quant à la nature juridique de cette mission et aux droits à compensation qui en découlent. Entre obligations de service et reconnaissance du travail accompli, le...
Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rouen le 4 novembre 2025 offre un rappel salutaire d'une exigence procédurale souvent négligée par les communes : l'obligation de consulter le représentant de l'État avant toute décision relative aux écoles maternelles et élémentaires. Cette décision, rendue dans...
Une décision du Tribunal administratif de Toulon du 1er octobre 2025 illustre l'efficacité du référé suspension pour contraindre l'Éducation nationale à respecter ses obligations en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap.Le droit à l'éducation est garanti à tous les enfants, y compris...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 constitue une décision marquante dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État en matière de harcèlement scolaire. Cette affaire tragique illustre les obligations qui pèsent sur les établissements scolaires face à des...
On estime aujourd’hui qu’environ 5 à 10 % des élèves seraient harcelés. On ne présente plus les conséquences dramatiques sur les élèves et le caractère massif sinon systémique du harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire a longtemps été un impensé juridique. Il fait cependant depuis une dizaine...
Selon l'article L111-1-1 du code de l'éducation," La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat."Autrement dit, les écoles publiques mais également les...
Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...