Dans l’enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de la faute. Le tribunal administratif de Nice le rappelle dans une décision du 21 février 2024, en annulant une exclusion temporaire pour harcèlement sexuel qu’il considère comme disproportionnée.Dans cette affaire, un étudiant...
Par une décision en date du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris annule la mesure d’exclusion prononcée à l’encontre d’un étudiant, en raison de l’irrégularité de la composition du jury.Dans cette affaire, l’étudiant inscrit en diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) mention « architecture...
Par une décision du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris juge que les décisions d’admission en Master à l’université font partie des décisions pour lesquelles le silence vaut acceptation.Dans cette affaire, un étudiant avait déposé son dossier de candidature en première année de...
L’Administration est tenue de respecter et d’exécuter pleinement les décisions visant à garantir l’effectivité des droits relatifs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Dans une première affaire, un adolescent de 15 ans qui présentait un trouble du spectre de l’autisme, scolarisé en classe de...
« L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leurs parcours antérieur » (Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012). En effet, l’article L.111-2 du code de l’éducation garantit à chaque enfant le droit d’être...
Par une ordonnance du 30 octobre 2024, le Tribunal administratif de Nancy a fait droit à la demande de la Commune de Lenoncourt de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 février 2024 et du 9 juillet 2024 du recteur de l’académie de Nancy-Metz en tant...
Qui peut s’opposer à l’admission en master 1 ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 7 mars 2024.L’affaire concernait un étudiant en licence dont la candidature en master 1 avait été refusée.La spécificité de cette...
Les enfants disposent d'un droit presque absolu à être scolarisé, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes et ce, y compris quand la demande de scolarisation est effectuée "hors secteur". Dans cette affaire, la maman des enfants avait saisi le juge le 18 novembre...
La vérification de la composition d'un jury d'examen est un argument classique pour faire annuler une délibération du jury. Le tribunal administratif vient rendre une décision intéressante à ce sujet, s'agissant de la distinction à faire entre chargé d'enseignement et enseignant chercheur.Dans cette affaire, l'étudiant...
Que se passe-t-il si un élève est absent en stage? Peut-il être jugé défaillant par son école ou université comme s'il était absent à un examen? C'est à cette question qu'a répondu le tribunal administratif.Dans cette affaire, un élève en école d'infirmier avait été déclaré...