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11 Déc

Posté à 09:41h dans Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

La période précédant les élections municipales constitue un moment particulièrement sensible pour l'équilibre démocratique local. Plusieurs décisions rendues à l'automne 2025 par les tribunaux administratifs permettent d'éclairer les contours des droits reconnus à l'opposition municipale et les limites du pouvoir du maire dans ce contexte. Le...

20 Nov

Posté à 11:00h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...

10 Oct

Posté à 16:30h dans Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Le cabinet dans les médias par

Maître Louis le Foyer de Costil, a été invité par France 3 Centre-Val de Loire à s’exprimer sur une question d’actualité juridique :➡️ >Un maire peut-il légalement fermer les commentaires sur les réseaux sociaux officiels de la commune pendant la campagne électorale ?L frontière entre...

10 Juil

Posté à 20:04h dans Droit électoral, Publications par

Les élections municipales de 2026 approchant, nous avons compilé une liste des questions - et les réponses associées - que se posent régulièrement les candidats aux élections locales.Avant la campagneQui peut légalement faire partie d’une équipe de campagne ?Toute personne physique majeure (ou mineure émancipée) peut...

04 Fév

Posté à 16:45h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

L’actualité judiciaire est assez riche sur la question de la peine d’inéligibilité et son exécution provisoire lorsqu’un appel est interjeté.Si l’affaire Le Pen a mis en lumière cette question, c’est une toute autre affaire, afférente à un conseiller municipal mahorais, qui remet d’actualité ce sujet...