Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 13 janvier 2026 illustre de manière exemplaire la vigilance du juge administratif quant au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision rappelle...
Louis le Foyer de Costil a été récemment interrogé par L’Étudiant dans le cadre d’un article consacré aux droits et recours des étudiants face aux établissements d’enseignement supérieur privés. Frais de scolarité contestés, promesses commerciales non respectées, reconnaissance des diplômes, qualité de l’enseignement ou procédures disciplinaires...
Par une décision du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris juge que les décisions d’admission en Master à l’université font partie des décisions pour lesquelles le silence vaut acceptation.Dans cette affaire, un étudiant avait déposé son dossier de candidature en première année de...
J’ai eu l’occasion d’être interrogé par le journal Challenges sur une question juridique sensible : la légalité d’un concours réservé exclusivement aux femmes.L’école d’ingénieurs EPF a en effet annoncé l’ouverture, via Parcoursup, d’une voie d’accès spécifique à son cycle ingénieur, uniquement destinée aux candidates. Cette...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités.L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...
Le tribunal administratif a rendu ce jour un jugement important concernant l’égalité de traitement des étudiants handicapés dans la présentation d’examen. En l’espèce, il s’agissait d’une étudiante ayant été ajournée lors de l’examen d’entrée au CRFPA.En raison de son état de santé, un plan d’accompagnement...
Un étudiant accusé de fraude ou d’autres faits répréhensibles dispose de droits. Même s’il a commis les faits qui lui sont reprochés, une sanction disciplinaire ne peut être prise à son égard qu’en respectant une procédure destinée à garantir les droits de la défense. La...
Il existe un droit presque absolu à la poursuite des études en master 2 pour les élèves ayant validé le master 1. C'est ce que vient rappeler le tribunal administratif dans une affaire où il censure la pratique, qui existe encore, de sélection des étudiants...
Une absence de place à l'université peut être est une illégalité susceptible d'engager la responsabilité de l'administratif envers l'étudiant lésé, si cela a retardé ses études et son obtention d'un diplôme rappelle le tribunal administratif.L’affaire commentée débute avec le jugement n°1809243 du 10 juillet 2020,...
Le président d’une université ne peut légalement prendre une mesure interdisant l’accès aux enceintes et locaux de l’établissement à un enseignant d'une université sauf à justifier de la nécessité de mettre fin à un trouble à l'ordre public.Le juge des référés du tribunal administratif de...