Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 27 mars 2026, une ordonnance de référé-liberté qui mérite l'attention. En suspendant le refus oral d'un maire d'autoriser l'inhumation d'une défunte dans la concession familiale du cimetière communal, le juge des référés articule le respect dû au...
Me Fouret a eu l'occasion de répondre à Résonance Funéraire sur la question des pouvoirs de police administrative du Maire concernant la règlementation afférente à des considérations esthétiques dans les cimetières. ...
A l'occasion de la Toussaint, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Monde pour un article complet sur le droit funéraire et, particulièrement, sur les possibilités d'inhumations et de reprises administratives.Retrouvez l'article ici : Toussaint : comment les cimetières fonctionnent-ils ? ...
Le droit funéraire est un domaine particulier en ce qu’il est régi à la fois par le droit public et par le droit privé. Le code civil trouve tout autant à s’appliquer que le code général des collectivités territoriales, de même qu’il est possible d’agir au...
Le 7 octobre 1942, le maire de la commune de Cabourg a accordé à M. D A. une concession perpétuelle pour y fonder, au n° 444 du cimetière de la commune, la « sépulture de Mme B E. et de la famille A. ». En sollicitant cette concession pour lui-même, son épouse...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Christine Riste pour le Particulier, à propos de questions en droit funéraire. "Où peut-on être enterré ? Quels droits et obligations une inhumation crée-t-elle pour les descendants ? Que pourront-ils faire des cendres en cas de crémation...