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16 Sep

Posté à 14:34h dans dentiste, Droit administratif, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour un chirurgien-dentiste engagé dans un projet d’exercice regroupé, le refus d’inscription de sa société au tableau de l’ordre représente bien davantage qu’un contretemps administratif. Il interrompt l’activité, prive les...

26 Déc

Posté à 14:04h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités. L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...

16 Avr

Posté à 11:13h dans Droit de l'éducation, master, Publications par

L'admission en master doit être prise par le Président de l'université et non par une commission, rappelle le tribunal administratif de Paris. L'affaire portait sur un refus d'admission opposé par l’université Paris Cité au sein du master 1 « Justice, procès, procédures : modes alternatifs de...