Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Douai confirme l'annulation d'un refus d'autorisation d'instruction en famille pour un enfant présentant un haut potentiel intellectuel et des particularités sensorielles. La Cour reconnaît l'existence d'une situation propre à l'enfant, étayée par un bilan...
Comme chaque été dorénavant, la bataille de l’instruction en famille s’impose dans les prétoires. L’erreur de droit reprend de la vigueur du côté de la jurisprudence. En effet, ces derniers temps, si les jugements favorables ont pu reprendre cette approche ce fût dans un implicite peu...
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu une série importante de jugement hier, communiqués ce matin.Ces jugements sont intéressants car la période des RAPO commencent à s’ouvrir et les dernières actualités jurisprudentielles sont essentielles dans ce cadre.Précisons d’entrée que les jugements ne sont pas encore...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Récemment, la Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée dans une instance opposant la Caisse des Dépôts et Consignations à un organisme de formation.Comme souvent, le litige prenait sa source dans le prononcé d’une sanction de déréférencement et de reversement des sommes perçues par l’organisme...
Conformément aux dispositions des articles R. 511-13 du code de l'éducation, l'administration (en premier lieu l'établissement scolaire public, en second lieu le Rectorat) peut sanctionner un élève en convoquant un conseil de discipline pour des faits qu'elle estime sanctionnable.Ces dispositions permettent au conseil d'infliger une...
Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel concernant le recours contre l’encadrement des loyers à Paris (CE, 18 novembre 2024, n° 489856). Une décision à fort retentissement pour le secteur locatif.Cette annulation est la conséquence d’une erreur de droit commise par...