Les juridictions administratives ont pu, lors de cette période estivale, se pencher sur plusieurs dossiers d'étudiants ou élèves sanctionnés disciplinairement par leur établissement. Ce fût l'occasion de rappeler les règles du droit disciplinaire dans une scolarité et de rappeler les voies de recours possible. Dans une...
Le droit au silence agite beaucoup les prétoires des juridictions administratives ces derniers temps.Après la consécration, par le Conseil d'Etat, du droit de se taire devant une instance ordinale (Conseil National de l'Ordre des Médecins) et celle, plus large, du droit de se taire devant...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Le refus de l’Université d’Aix-Marseille de mettre un local à disposition de l’association étudiante « Le point levé » pour organiser une réunion publique a été jugé comme une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion.L’association prévoyait d’aborder des sujets sensibles tels...
Par une décision du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris juge que les décisions d’admission en Master à l’université font partie des décisions pour lesquelles le silence vaut acceptation.Dans cette affaire, un étudiant avait déposé son dossier de candidature en première année de...
Qui peut s’opposer à l’admission en master 1 ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 7 mars 2024.L’affaire concernait un étudiant en licence dont la candidature en master 1 avait été refusée.La spécificité de cette...
Les étudiants en situation de handicap ou affectés par un état de santé altérant leurs conditions d’études ont le droit, selon le code de l’éducation, à des aménagements de leurs conditions d’études et de leurs conditions d’examens.En effet, l’article L. 112-1 du code de l’éducation...
Le code de l'éducation protège les élèves et étudiants atteints d'un handicap ou d'un état de santé altérant leurs conditions d'études. Le droit prévoit en effet un droit à l'égalité de traitement, compris comme la mise en œuvre d'aménagements afin de compenser autant que faire...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités.L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...
Le cabinet a eu l’occasion de défendre un étudiant qui s’était vu ajourné en raison d’une note éliminatoire, dite note seuil, adoptée par la Commission de la formation et de la vie universitaire pour sa formation spécifique.Cependant, les modalités de contrôles de connaissances générales prévoyaient...