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25 Nov

Posté à 16:41h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Dans un jugement du 24 novembre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil apporte d'importantes précisions sur l'articulation entre les politiques de recrutement des établissements d'enseignement supérieur et les prérogatives des comités de sélection. Cette décision illustre la nécessité d'un équilibre entre autonomie stratégique des universités...

10 Sep

Posté à 14:45h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Le cabinet dans les médias par

Le Figaro Étudiant  a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une décision obtenue par le cabinet Nausica Avocats.L'article du Figaro Étudiant raconte l'histoire d'un étudiant en droit de la propriété intellectuelle à l'Université Paris-Est Créteil, qui a été ajourné en juillet 2024 malgré une...

10 Août

Posté à 11:16h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Les juridictions administratives ont pu, lors de cette période estivale, se pencher sur plusieurs dossiers d'étudiants ou élèves sanctionnés disciplinairement par leur établissement. Ce fût l'occasion de rappeler les règles du droit disciplinaire dans une scolarité et de rappeler les voies de recours possible. Dans une...

09 Août

Posté à 12:13h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

Le droit au silence agite beaucoup les prétoires des juridictions administratives ces derniers temps.Après la consécration, par le Conseil d'Etat, du droit de se taire devant une instance ordinale (Conseil National de l'Ordre des Médecins) et celle, plus large, du droit de se taire devant...

19 Mar

Posté à 07:22h dans Droit de l'éducation, master, Publications par

Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...

11 Fév

Posté à 10:24h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications par

Le refus de l’Université d’Aix-Marseille de mettre un local à disposition de l’association étudiante « Le point levé » pour organiser une réunion publique a été jugé comme une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion.L’association prévoyait d’aborder des sujets sensibles tels...

27 Jan

Posté à 10:48h dans Droit de l'éducation, master, Publications par

 Qui peut s’opposer à l’admission en master 1 ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 7 mars 2024.L’affaire concernait un étudiant en licence dont la candidature en master 1 avait été refusée.La spécificité de cette...

10 Jan

Posté à 16:22h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, Publications par

Les étudiants en situation de handicap ou affectés par un état de santé altérant leurs conditions d’études ont le droit, selon le code de l’éducation, à des aménagements de leurs conditions d’études et de leurs conditions d’examens.En effet, l’article L. 112-1 du code de l’éducation...

06 Jan

Posté à 11:22h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, droit médical, Publications par

Le code de l'éducation protège les élèves et étudiants atteints d'un handicap ou d'un état de santé altérant leurs conditions d'études. Le droit prévoit en effet un droit à l'égalité de traitement, compris comme la mise en œuvre d'aménagements afin de compenser autant que faire...