Accuser à tort un confrère d’une tentative d’homicide : la radiation d’un infirmier confirmée en appel

Certaines accusations ne se portent pas à la légère, a fortiori contre un confrère. La décision rendue publique le 21 août 2026 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers en apporte une démonstration saisissante. Un infirmier libéral qui avait désigné nommément l’un de ses associés comme l’auteur d’une tentative d’homicide commise à son encontre voit sa radiation du tableau confirmée, l’enquête ayant totalement mis hors de cause le confrère visé.

Le contexte était celui d’un cabinet de groupe en crise. Les relations entre trois associés s’étaient dégradées depuis plusieurs années, et deux d’entre eux avaient proposé à l’automne 2023 une séparation amiable, assortie d’un préavis de six mois et d’une offre de rachat de patientèle. Quelques semaines plus tard, le troisième, blessé à l’arme blanche dans les locaux du cabinet, accusait l’un de ses associés d’être son agresseur. Placé en garde à vue, ce dernier était ressorti libre, et le parquet avait classé l’affaire sans suite, faute de preuves suffisantes. Deux plaintes disciplinaires croisées s’en étaient suivies. La chambre de première instance avait rejeté celle de l’infirmier blessé et prononcé sa radiation sur la plainte de ses associés.

Désigner un confrère comme l’auteur d’un crime engage la responsabilité déontologique de l’infirmier

La Chambre disciplinaire nationale joint d’abord les deux appels, qui portaient sur des plaintes croisées examinées le même jour en première instance. Elle écarte le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, les premiers juges s’étant fondés exclusivement sur les pièces échangées entre les parties, et non sur un dossier pénal dont l’appelant disait n’avoir obtenu communication que tardivement. Les reproches d’éviction brutale et déloyale formulés contre les deux associés sont ensuite rejetés : compte tenu de leurs efforts crédibles pour parvenir à une séparation amiable, aucun manquement à la loyauté ni à la confraternité ne pouvait leur être imputé.

L’essentiel se joue sur l’accusation portée contre l’associé. Plusieurs dispositions du code de la santé publique sont mobilisées. L’article R. 4312-25 interdit à un infirmier, quel que soit le moyen de communication utilisé, de calomnier un confrère ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire. L’article R. 4312-9 lui commande de s’abstenir, même en dehors de l’exercice professionnel, de tout acte de nature à déconsidérer la profession, et l’article R. 4312-32 rappelle qu’il est personnellement responsable de ses décisions.

La chambre relève que la police et le parquet avaient conduit des investigations sérieuses, qui avaient disculpé le confrère en mettant en évidence de nombreuses incohérences dans la version du plaignant. Les explications de ce dernier ne l’ont pas davantage convaincue, notamment au regard de résultats d’analyses pratiquées avant son intervention chirurgicale, dont il ne rendait pas compte de manière plausible. Ce raisonnement appelle une observation. Un classement sans suite ne revêt aucune autorité de chose jugée et ne lie pas le juge disciplinaire, qui forme sa conviction au vu des pièces et des débats. C’est au terme de ce seul examen que la juridiction caractérise un manquement grave, sans attendre l’issue de la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par le confrère mis en cause.

Une radiation fondée sur l’atteinte portée à la confiance des patients

Pour contester la sanction, l’infirmier invoquait la présomption d’innocence garantie par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ses sérieuses difficultés économiques et les troubles que ces événements causaient à sa famille. La chambre rappelle que les principes de proportionnalité et de personnalisation des sanctions imposent au juge disciplinaire de tenir compte de l’ensemble des éléments caractérisant le comportement professionnel de l’intéressé. Elle n’en juge pas moins la radiation justement fixée, les faits étant graves et ruinant la confiance que les patients sont en droit de placer dans la fonction d’humanité de l’infirmier.

L’argument tiré de la présomption d’innocence se heurtait à une difficulté de principe. L’infirmier n’était pas poursuivi pour une infraction, mais pour un manquement déontologique autonome, que la juridiction ordinale peut caractériser sans attendre une éventuelle condamnation pénale, en vertu de l’indépendance des procédures. La solution ne remet pas en cause la faculté, pour la victime d’une infraction, de s’adresser aux autorités. Elle sanctionne l’accusation nominative et affirmée d’un confrère que l’enquête a entièrement mis hors de cause.

Les effets de la radiation sont considérables. Aux termes de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, l’infirmier radié ne peut se faire inscrire à un autre tableau de l’Ordre et se trouve privé à titre définitif du droit de siéger dans les instances ordinales. La chambre prend toutefois soin de reproduire l’article L. 4124-8, qui permet au professionnel radié, trois ans au moins après la décision définitive, de demander à être relevé de l’incapacité qui en résulte par une requête adressée au président de la chambre ayant statué en première instance. La radiation, qui prend effet le 1^er octobre 2026, n’interdit donc pas toute perspective de retour à l’exercice.

La leçon de cette décision dépasse les circonstances singulières de l’espèce. La confraternité ne se réduit pas à la courtoisie entre professionnels : elle proscrit de livrer un confrère à la suspicion sans fondement, surtout lorsque l’accusation vise un crime et surgit au cœur d’un conflit d’associés. La décision montre aussi que la juridiction ordinale apprécie la gravité d’un comportement au vu de son propre dossier, sans subordonner sa décision à l’issue des procédures pénales. Nausica Avocats assiste les infirmiers libéraux dans la conduite des séparations conflictuelles et devant les chambres disciplinaires, lorsque le différend entre associés prend une dimension ordinale.

Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, 21 août 2026, décision n° 863