Annulation d’un refus de triplement en licence: l’université devait prendre en compte l’état de santé de l’étudiant

Le juge administratif contrôle les décisions prises à l’égard des refus de redoublement opposés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Un refus de redoublement et même parfois de triplement comme dans cette affaire, peut être annulé par le juge pour erreur manifeste d’appréciation.

Dans cette affaire, l’élève avait demandé une dérogation pour un second redoublement en troisième année de licence de droit.

Le juge retient tout d’abord l’urgence à statuer en référé puisque la décision « prive M. A de la possibilité de poursuivre ses études en licence de droit à l’université de Côte d’Azur alors qu’il est suivi pour sa pathologie dans le département. »

S’agissant de la légalité de la décision, le juge prend en compte le fait que l’élève  » est atteint d’une affection de longue durée et d’un handicap » justifié par de nombreux certificats. Dans ces circonstances particulières, le juge considère que l’université ne pouvait pas refuser à l’élève la dérogation pour un second redoublement, « compte tenu de sa situation d’handicap et de la dégradation de son état de santé au cours de l’année universitaire 2023-2024 », sauf à commettre une erreur manifeste d’appréciation.

Le juge censure donc la décision et enjoint à l’université de Nice d’accepter la dérogation sollicitée par l’étudiant.

Tribunal administratif de Nice, 17 septembre 2024, n° 2404994.