Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous TA Paris, 6e sect. - 2e ch., 20 février 2026, n° 2415434 Par un jugement rendu le 20 février 2026, le Tribunal administratif de Paris a annulé le titre exécutoire...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 24 février 2026 (n° 25NT00390), la Cour administrative d'appel de Nantes apporte des précisions essentielles sur l'équilibre délicat entre la protection exceptionnelle dont bénéficient les salariés...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Le 19 février 2026, nous analysions le jugement rendu en urgence par le Tribunal administratif de Nice dans l'affaire Ciotti, qui rappelait que le préfet n'est pas juge de l'éligibilité...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 20 février 2026 (n° 25MA00102), la Cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions essentielles sur le régime de l'enrichissement sans cause en matière de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 20 février 2026 (n° 496533), le Conseil d'État apporte une clarification essentielle sur les droits des lanceurs d'alerte dans la fonction publique. Statuant sur le cas...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 18 février 2026, la Cour d'appel de Limoges se prononce sur une affaire emblématique du contentieux de l'instruction en famille depuis la loi du 24 août...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 20 février 2026 (n° 24NT03634), la Cour administrative d'appel de Nantes, statuant après cassation par le Conseil d'État, livre une décision importante concernant les règles de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 20 février 2026, le Conseil d'État poursuit sa construction jurisprudentielle en matière de garanties procédurales devant les juridictions disciplinaires ordinales. Après avoir consacré le droit...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 16 février 2026 (n° 23DA02273), la Cour administrative d'appel de Douai apporte un éclairage précieux sur l'articulation entre la théorie de l'ouvrage public, le droit...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 17 février 2026 (n° 24TL02817), la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté par lequel le président du centre communal d'action sociale de Montpellier...