Custom Pages
Portfolio

10 Avr

Posté à 14:53h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un secrétaire administratif stagiaire de l'Éducation nationale et le refus corrélatif de le titulariser, en retenant que le recteur avait commis une erreur manifeste d'appréciation....

10 Avr

Posté à 11:29h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative, voirie par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse rejette la demande indemnitaire d'un administré blessé à la suite de la rupture d'une barrière en...

09 Avr

Posté à 18:18h dans Organismes de formation, Publications par

Le Tribunal administratif de La Réunion a rendu, le 4 mars 2026, une décision qui retiendra l'attention des organismes de formation professionnelle référencés sur la plateforme « Mon compte formation ». Si le tribunal annule le déréférencement prononcé par la Caisse des dépôts et consignations...