Custom Pages
Portfolio

09 Avr

Posté à 14:11h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications, voirie par

Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté par lequel le maire de Fraisnes-en-Saintois avait interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural »....

09 Avr

Posté à 13:41h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Par une décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours de la commune de Courbevoie dirigé contre l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 ayant retiré de la liste officielle des sections internationales la section d'anglais britannique de l'école élémentaire Pierre...

09 Avr

Posté à 10:00h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 26 mars 2026, le tribunal administratif de Nîmes annule le refus implicite de la rectrice de l'académie de Montpellier d'accorder à une professeure agrégée...

08 Avr

Posté à 13:21h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

J'ai été contacté par l'AFP le 31 mars 2026 dans le cadre de leur enquête de fact-checking sur la désinformation circulant autour du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L'agence souhaitait obtenir un avis juridique sur la notion d'« agression sexuelle...

08 Avr

Posté à 13:11h dans Droit de l'éducation, écoles privées, enseignement supérieur, Le cabinet dans les médias par

J'ai été contacté par la rédaction du Parisien pour apporter un regard juridique sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire est supprimé en cours de formation — une pratique qui soulève des questions importantes en droit de l'éducation, notamment sur les droits acquis...