Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01478), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé les décisions par lesquelles la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France avait exigé d'un inspecteur le remboursement de plus de 6 300 euros d'indemnités. En cause : l'agent...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous L'affaire Quentin, jeune militant mortellement agressé en marge d'une conférence politique à Sciences Po Lyon, a conduit le gouvernement à réagir dans l'urgence.Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent à grands pas. Dans ce contexte, le ministère de l'Éducation nationale, via sa Direction générale des ressources humaines (DGRH),...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00309), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le refus opposé par le secrétaire général du Conseil d'État à la demande...
Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA01616), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de prolongation d'activité d'une inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Cette décision offre un éclairage précieux sur les...
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy apporte un éclairage précieux sur les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un syndrome d'épuisement professionnel chez un agent territorial. Cette décision, rendue sur le fondement de...