Deux décisions récentes des tribunaux administratifs de Poitiers et Dijon révèlent l'exigence croissante du juge en matière de procédure d'examen universitaire Le contentieux des examens universitaires connaît une évolution significative, marquée par un contrôle juridictionnel de plus en plus attentif au respect des règles procédurales. Les...
La question revient régulièrement dès lors qu'un candidat aux élections municipales fait état d'une appartenance communautaire, religieuse notamment, soit par ses propos de propagande, soit par ses affiches électorales.En France, il est parfaitement légal de présenter aux élections municipales des listes se prévalant d'une appartenance...
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 25 septembre 2025 une ordonnance de référé particulièrement favorable aux intérêts économiques d'une entreprise confrontée à une mesure de fermeture administrative partielle. Cette décision illustre les conditions dans lesquelles le juge des référés peut suspendre une mesure...
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 2 décembre 2025 une décision remarquable, condamnant l'État à verser un euro symbolique pour avoir manqué pendant près de vingt-quatre ans à son obligation légale d'organiser des séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.La loi...
La Cour administrative d'appel de Paris confirme que l'exclusion définitive d'un étudiant en soins infirmiers pour actes incompatibles avec la sécurité des patients ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais une mesure pédagogique relevant d'un régime juridique distinct.Cette qualification emporte plusieurs conséquences procédurales importantes. D'abord,...
Les décisions rendues par les juridictions administratives cette année 2025 témoignent d'une attention particulière portée aux droits des personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé est handicapant. Qu'il s'agisse de responsabilité médicale, d'accès au logement ou de scolarisation des enfants handicapés, le...