Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 16 décembre 2025 offre un exemple remarquable de l'application du régime sanitaire mis en place pendant la crise de la covid-19. Cette affaire, qui concerne la suspension d'un professeur de musique pour défaut de passe...
Le tribunal administratif de Martinique a rendu le 6 mars 2025 une décision qui mérite l'attention de tous les acteurs du mouvement sportif. Cette affaire illustre parfaitement la zone grise dans laquelle évoluent les fédérations sportives et leurs organes déconcentrés, à la frontière entre droit...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 11 décembre 2025 une décision particulièrement instructive sur les exigences du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions prononcées par la Caisse des dépôts et consignations à l'encontre des organismes de formation. Ce jugement illustre avec...
La fin de l'année 2025 a vu se multiplier devant les tribunaux administratifs les contentieux liés à l'absence ou à l'insuffisance d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette vague de recours en référé suspension témoigne d'une crise structurelle du système éducatif français dans sa...
À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...