Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un examen encadré par des règles strictes Le diplôme national du brevet (DNB) est un examen réglementé dont les modalités d'évaluation sont fixées par le ministère de l'Éducation nationale. Chaque...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire territorial de la commune de Bastia avait subi un accident de service en novembre 2021 — un lumbago aigu lors d'une manutention — et s'était vu reconnaître...
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion de six mois prononcée par la commission de discipline de l'université du Littoral Côte d'Opale à l'encontre d'une étudiante poursuivie pour des...
Par un jugement du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision instructive sur l'articulation entre les procédures disciplinaires et les décisions académiques au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'affaire opposait un étudiant en deuxième année de licence à l'École nationale...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un requérant avait saisi le tribunal administratif de La Réunion pour obtenir réparation d'un préjudice consécutif à sa chute sur un regard d'égout. Le tribunal avait rejeté sa demande...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des dispositifs protecteurs — mais pas toujours appliqués Le PAP (plan d'accompagnement personnalisé) et le PPS (projet personnalisé de scolarisation) sont des dispositifs légalement contraignants. Ils ne sont pas des...