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09 Nov

Posté à 10:43h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Le cabinet dans les médias par

Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé sur la possibilité pour un enseignant agressé ou menacé de se défendre. La question se pose dans le cadre de cours de self defense suivi par certains enseignants, et dans un contexte où plusieurs enseignants ont...

09 Nov

Posté à 08:12h dans Droit administratif, médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif. Le praticien frappé par une chambre disciplinaire nationale d'une interdiction d'exercer doit donc cesser son activité pendant que le Conseil d'État examine...

08 Nov

Posté à 09:06h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commission des droits et de l'autonomie notifie un accompagnement, la famille respecte chaque étape, et la rentrée arrive sans que personne ne soit affecté auprès de l'enfant. Cette...

07 Nov

Posté à 15:41h dans Droit de la fonction publique, écoles privées par

à propos de TA Clermont-Ferrand, ord., 4 juin 2026, n° 2602056Par une ordonnance du 4 juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu une décision de la direction académique de la Haute-Loire refusant à une enseignante d'un établissement privé sous...

07 Nov

Posté à 12:21h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la mi-septembre 2026, le mouvement lycéen a conduit au blocage de centaines d’établissements. Au début du mois d’octobre, le ministère de l’Éducation nationale annonçait la suspension totale ou...