Le gouvernement a publié au journal officiel le Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément.Il procède à un ajout d'un article R. 421-26-1 au...
La campagne d’autorisation 2025 vient de s’ouvrir et une question agite beaucoup de familles, candidates malheureuses l’an dernier à une autorisation d’instruire en famille leur enfant. En effet, bien souvent, il n’y a pas eu d’inscription au sein d’un établissement scolaire public ou privé et...
Après avoir jouit d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille – ce que l’on appelle également l’école à la maison – la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des...
Maître Louis le Foyer de Costil interviendra pour l'association "Les Momes du Palais" sur le contentieux du harcèlement scolaire.La conférence-formation aura lieu le vendredi 7 mars au matin....
Plusieurs journaux se font fait l'échos de l'action "on veut des profs", que nous avons intenté en collaboration avec une autre avocate pour demander l'indemnisation des heures de cours non effectuées dans l'éducation nationale suite au non remplacement de professeurs dans le primaire et le...
L’État doit assumer sa responsabilité en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Dans un arrêt du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille réaffirme le rôle central de l’Etat dans la prévention des risques professionnels, en particulier en ce...