Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté de manifestation, à laquelle le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur d’une expression collective des idées et des opinions, s’exerce sous un régime de simple déclaration préalable, codifié aux...
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contentieux des obligations vaccinales dans le milieu de l'élevage.À la veille de l'exécution d'office, prévue le 17 avril 2026 à six heures, de la vaccination de son troupeau contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC),...
Par une ordonnance du 13 février 2026, rendue par une formation de trois juges des référés en raison de la complexité de l'affaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Clamart avait ordonné la fermeture administrative temporaire du bâtiment...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 9 juin 2026, le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire a rendu un avis appelé à raviver un débat ancien : l'appartenance d'un magistrat à la franc-maçonnerie...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’État est, en France, le dépositaire exclusif du monopole de la force légitime. C’est à lui, et à lui seul, qu’incombe la mission de maintien de l’ordre public, laquelle constitue...
Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...