à propos de TA Clermont-Ferrand, ord., 4 juin 2026, n° 2602056Par une ordonnance du 4 juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu une décision de la direction académique de la Haute-Loire refusant à une enseignante d'un établissement privé sous...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le contrôle des départs d'agents publics vers le secteur privé suscite autant d'incompréhensions qu'il protège d'intérêts légitimes. L'Assemblée du contentieux du Conseil d'État a saisi l'occasion d'une affaire très commentée...
TA Paris, 1re section, 3e chambre, 30 juillet 2026, n° 2519578Chaque été, les procédures d'affectation en seconde dans les lycées parisiens produisent leur lot de contentieux. Le jugement rendu le 30 juillet 2026 par le tribunal administratif de Paris retient l'attention non par l'ampleur de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Suspendre un agent qui se trouve déjà en congé de maladie revient à interrompre un traitement que la loi lui garantit. L’arrêt rendu le 6 octobre 2026 par la cour...
TA Pau, juge des référés, 3 juillet 2026, n° 2602104La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exclusion temporaire de fonctions de huit mois, dont deux avec sursis, prononcée par le président du centre communal d'action sociale de Terraube, commune du Gers,...
Par une ordonnance du 24 juillet 2026 (TA Melun, n° 2608175), le juge des référés a partiellement suspendu l'arrêté par lequel le maire de Roissy-en-Brie avait, à la demande du préfet de police, mis fin de manière anticipée au détachement d'un ingénieur territorial et l'avait...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’exécution d’un jugement ordonnant la réintégration d’un agent public se heurte parfois à la résistance de l’administration. L’ordonnance rendue le 15 septembre 2026 par le juge des référés du tribunal...
à propos de TA Mayotte, ord., 19 mai 2026, n° 2601621Par une ordonnance du 19 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu la radiation des cadres d'un professeur des écoles stagiaire, prononcée au motif qu'il n'aurait pas obtenu le...
Par un jugement du 6 février 2026 (TA Amiens, 3e ch., n° 2302724), le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté par lequel le président d'Amiens Métropole avait infligé à un agent de maîtrise, coordinateur des cimetières, une exclusion temporaire de fonctions de deux mois. La...
Par un jugement du 9 juillet 2026 (TA Nouvelle-Calédonie, 1re ch., n° 2500882), le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté le recours d'une directrice d'internat provincial contre l'arrêté de déplacement d'office prononcé à son encontre par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La requérante...