Par une ordonnance du 24 juillet 2026 (TA Melun, n° 2608175), le juge des référés a partiellement suspendu l'arrêté par lequel le maire de Roissy-en-Brie avait, à la demande du préfet de police, mis fin de manière anticipée au détachement d'un ingénieur territorial et l'avait...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’exécution d’un jugement ordonnant la réintégration d’un agent public se heurte parfois à la résistance de l’administration. L’ordonnance rendue le 15 septembre 2026 par le juge des référés du tribunal...
Par un jugement du 6 février 2026 (TA Amiens, 3e ch., n° 2302724), le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté par lequel le président d'Amiens Métropole avait infligé à un agent de maîtrise, coordinateur des cimetières, une exclusion temporaire de fonctions de deux mois. La...
Par un jugement du 9 juillet 2026 (TA Nouvelle-Calédonie, 1re ch., n° 2500882), le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté le recours d'une directrice d'internat provincial contre l'arrêté de déplacement d'office prononcé à son encontre par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La requérante...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines accusations ne se portent pas à la légère, a fortiori contre un confrère. La décision rendue publique le 21 août 2026 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Lorsqu’un agent territorial s’estime victime de harcèlement moral et que les agissements qu’il dénonce impliquent l’autorité territoriale en personne, la demande de protection fonctionnelle place la collectivité dans une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Perdre son logement de fonction, ce n’est pas seulement perdre un avantage : c’est devoir quitter, en quelques semaines, le lieu de vie de toute une famille. Le contentieux des...
À propos de TA Versailles, 6e ch., 4 juin 2026, n° 2307295L'allègement de service accordé pour raisons de santé à un fonctionnaire n'est pas un droit ; il n'en demeure pas moins que le motif de son refus se prête pleinement au contrôle du juge...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous avez sollicité votre réintégration à l’issue d’une disponibilité. On vous a répondu qu’aucun poste ne correspondait à votre grade. Puis les années ont passé, sans traitement, sans avancement,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire stagiaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle alors que le service auquel il était affecté était lui-même structurellement défaillant ? La question, sensible, a été tranchée par le tribunal...