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13 Mar

Posté à 15:30h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 3 mars 2026 (n° 2202497), le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du directeur du centre hospitalier de Martigues de reconnaître comme imputable...

10 Mar

Posté à 13:30h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00415), la Cour administrative d'appel de Nancy condamne l'université de Reims à indemniser un enseignant suspendu à tort pendant six mois....

10 Mar

Posté à 10:01h dans Droit de la fonction publique, Publications par

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 26 février 2026, un arrêt instructif endroit disciplinaire de la fonction publique d'État.Une cadre éducative de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), exerçant les fonctions de responsable d'une unité éducative en milieu ouvert depuis 2019,...

10 Mar

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00735), la Cour administrative d'appel de Nancy reconnaît aux professeurs émérites le droit de codiriger de nouvelles thèses après leur départ...

07 Mar

Posté à 17:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 3 mars 2026 (n° 499400), le Conseil d'État précise les conditions d'application de la présomption d'imputabilité au service des accidents survenus à des fonctionnaires. Cette décision,...

01 Mar

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 25 février 2026 (n° 498501), le Conseil d'État apporte une clarification déterminante sur les exigences de motivation des délibérations des comités de sélection dans l'enseignement supérieur....

26 Fév

Posté à 07:30h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 20 février 2026 (n° 496533), le Conseil d'État apporte une clarification essentielle sur les droits des lanceurs d'alerte dans la fonction publique.Statuant sur le cas d'un...

24 Fév

Posté à 08:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 17 février 2026 (n° 24TL02817), la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté par lequel le président du centre communal d'action sociale de Montpellier avait...

23 Fév

Posté à 14:36h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans un arrêt du 17 février 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse annule une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial pour violation des droits de la défense....

20 Fév

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00819), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé la légalité d'un avertissement infligé à une conseillère à l'emploi de France Travail,...