Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu, le 18 février 2025, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit des collectivités territoriales et du contentieux de l'accessibilité. Saisie par l'association DAMMO contre le refus implicite d'Orléans Métropole de mettre en conformité la rue Gambetta, la...
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Grenoble le 3 février 2026 soulève une question de droit municipal aussi simple en apparence que délicate en pratique : un conseil municipal peut-il, par délibération, maintenir les délégations d'un adjoint qui a démissionné de...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2026 vient rappeler que la loi du 9 décembre 1905 conserve toute sa vigueur, y compris dans les hauteurs du Luberon. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle illustre la souplesse...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tentation est ancienne et le phénomène bien documente : a l'issue d'une élection municipale, le nouveau maire cherche a se débarrasser des agents en poste, perçus comme des relais...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 4 mars 2026 tranche un litige en apparence anodin, mais riche d'enseignements pratiques pour les propriétaires riverains de voies communales et pour les professionnels de l'immobilier. Une société civile immobilière obtient l'annulation des refus implicites...
Devenir maire, c'est accepter une charge considérable, et avec elle une exposition juridique souvent sous-estimée. L'élu qui signe un arrêté, préside un conseil municipal, attribue un marché ou délivre un permis de construire engage potentiellement sa responsabilité pénale personnelle. Non pas de manière automatique, ni...
Le harcèlement moral est l'un des contentieux les plus lourds et les plus sensibles auxquels une collectivité territoriale peut être confrontée. Il est également l'un de ceux dont les maires et directeurs généraux des services prennent conscience le plus tard - souvent à réception d'une...
À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question des droits de l'opposition va redevenir une réalité concrète dans des milliers de communes françaises. Beaucoup d'élus nouvellement élus sur des listes minoritaires ignorent l'étendue réelle de leurs droits. Beaucoup de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 6 mars 2026 (n° 24NT01809), la Cour administrative d'appel de Nantes annule partiellement une délibération du conseil municipal de Vannes autorisant l'adaptation du système de...
Les élections municipales de mars 2026 approchent. Pour les nouveaux maires et leurs directeurs généraux des services (DGS), les premières semaines qui suivent le scrutin sont à la fois exaltantes et redoutables. L'enthousiasme de la victoire se heurte très vite à la densité du droit...