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TA Paris, 1re sect., 3e ch., 30 juillet 2026, n° 2517355Le tribunal administratif de Paris a annulé l'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation, ainsi que les arrêtés ministériels en ayant proclamé les résultats et nommé les élus. Le jugement transpose au...

À propos de TA Grenoble, 8 février 2024, n° 2308224Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'ensemble des opérations électorales tenues du 28 au 30 novembre 2023 pour le renouvellement des représentants des personnels aux trois conseils centraux...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une mention oubliée sur un bulletin de vote peut effacer le résultat d’une campagne entière. La décision rendue le 9 octobre 2026 par le Conseil d’État en fournit une...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 24 septembre dernier, le chef de l’État a écarté l’hypothèse d’une nouvelle dissolution avant l’élection présidentielle du printemps 2027, estimant qu’elle entraverait son successeur. La question n’est pas...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’élection présidentielle se tiendra les 18 avril et 2 mai 2027. Les maires pourront adresser leur présentation au Conseil constitutionnel dès la publication du décret de convocation, et au...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le dispositif d’un jugement électoral se lit rarement dans l’ordre de ses articles. Celui que le tribunal administratif de Melun a rendu sur une requête du cabinet le 1er...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les consultations dites « citoyennes », par lesquelles une collectivité sollicite l’avis de ses habitants avant d’arrêter une décision, se sont multipliées. Leur nature juridique demeurait toutefois incertaine, oscillant...

Le juge électoral a rendu une décision qui confronte, peut-être pour la première fois de manière aussi frontale, la grille classique du contentieux électoral à un objet inédit : une vidéo  générée par un procédé d'intelligence artificielle, diffusée dans les ultimes jours de la campagne....

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tenue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a de nouveau placé au centre de l'actualité juridique la question du financement des campagnes électorales et, plus spécifiquement,...