Début juillet, le Tribunal administratif de Paris a eu à juger un contentieux peu commun puisqu'il portait sur les élections des représentants des élèves des lycées. Plus précisément, il était dirigé contre le refus du Ministère d'annuler les opérations électorales ayant précédé les élections afin...
L’Assemblée Nationale a voté, après quelques modifications du projet de loi initial, la nouvelle loi afférente à l’organisation du scrutin et de ses conséquences au sein des trois grandes villes.L’idée du projet de loi visait à aligner le mode de scrutin de ces trois grandes...
Les élections municipales de 2026 approchant, nous avons compilé une liste des questions - et les réponses associées - que se posent régulièrement les candidats aux élections locales.Avant la campagneQui peut légalement faire partie d’une équipe de campagne ?Toute personne physique majeure (ou mineure émancipée) peut...
À l’approche du premier tour des élections municipales de 2026, la réponse à la crise de l’engagement local reste insuffisante face aux défis posés. De nombreux élus des petites communes considèrent que la réforme du mode de scrutin municipal pourrait favoriser une nouvelle dynamique démocratique...
L’actualité judiciaire est assez riche sur la question de la peine d’inéligibilité et son exécution provisoire lorsqu’un appel est interjeté.Si l’affaire Le Pen a mis en lumière cette question, c’est une toute autre affaire, afférente à un conseiller municipal mahorais, qui remet d’actualité ce sujet...
Dans une décision rendue l’année dernière, le juge administratif a eu l’occasion de rappeler un point méconnu du contentieux électoral, à savoir, la saisine préventive de la juridiction. En effet, classiquement, les actes de propagandes électorales n’étant pas détachables du résultat de l’élection, les manœuvres électorales...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 régions à propos du procès d'un maire ayant offert des milliers de masques, durant l'épidémie de covid, et ce alors qu'il était en campagne électorale. L'article est à retrouver en ligne: Pas de procès...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos du cumul de mandats du ministre des sports, également maire de Châteauroux.L'interview est à retrouver en ligne:Gil Avérous, fraîchement nommé ministre des Sports, veut rester maire de Châteauroux : ce cumul de...
Le cabinet a été interrogé par TF1 Info à propos de la possibilité pour un parti de retirer son investiture à un candidat en cours de campagne électorale. L'article est à retrouver en ligne: Élections législatives 2024 : est-il impossible de retirer une investiture ? ...
Louis le Foyer de Costil interrogé par Franceinfo sur le rocambolesque épisode de la présidence de LR, le procès en cours devant le tribunal judiciaire et ses enjeux juridiques. ...