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23 Mar

Posté à 16:44h dans Droit électoral, Le cabinet dans les médias par

Lors du scrutin du second tour des élections municipales, une candidate a publié un tweet de nature polémique, s'apparantant à de la propagande électorale. Le Figaro a sollicité Me Fouret pour analyser cette situation au regard du droit électoral. Retrouvez son intervention ici : https://www.lefigaro.fr/elections/municipales/sophia-chikirou-sort-de-sa-reserve-electorale-et-publie-un-tweet-sur-le-periscolaire-avant-de-le-supprimer-20260322 Prendre rendez-vous ...

23 Mar

Posté à 12:06h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question de la composition du conseil municipal soulève, à chaque cycle électoral, des contentieux révélateurs des difficultés pratiques que génère l'application des règles de répartition proportionnelle. Si le principe...

18 Mar

Posté à 07:30h dans Droit des élus, Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous En période de protestation électorale, la question des inéligibilités s'impose au premier rang des contentieux portés devant le juge administratif. Elle conditionne la...

16 Mar

Posté à 16:59h dans Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le premier tour des élections municipales s'est tenu le 15 mars 2026. Dans les communes où aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des...