Custom Pages
Portfolio

10 Nov

Posté à 15:30h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, périscolaire, Responsabilité administrative par

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public intervenant en particulier dans le droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro sur le cas d'un accident intervenu lors d'une sortie scolaire. Dans cette affaire, l'Etat avait été jugé responsable par le Tribunal...

09 Nov

Posté à 10:50h dans baccalauréat, discipline, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Figaro étudiant à propos d'une élève qui a passé le grand oral du baccalauréat avec ses écouteurs, allumés. L'étudiante avait contesté la sanction  (une interdiction de passer des examens pendant un an avec sursis...

09 Nov

Posté à 10:43h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Le cabinet dans les médias par

Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé sur la possibilité pour un enseignant agressé ou menacé de se défendre. La question se pose dans le cadre de cours de self defense suivi par certains enseignants, et dans un contexte où plusieurs enseignants ont...

23 Oct

Posté à 01:16h dans Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Fouret a eu l'occasion de répondre à BFM sur la question de la légalité des arrêtés interdisant les manifestations.Dans le contexte des graves débordements du samedi 17 octobre et...

22 Oct

Posté à 12:20h dans Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous En raison des évènements des 17 et 18 octobre 2026, la question des couvre-feux et de l'état d'urgence interpelle la sphère du pouvoir public et des médias. Me Antoine Fouret...

21 Oct

Posté à 12:18h dans Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Maître Antoine Fouret a eu l'occasion de répondre à France Info sur la question de l'état d'urgence.Quelle possibilité de le décret ? Quelles mesures permet il réellement ? Dispose t...

20 Oct

Posté à 15:17h dans Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans un reportage publié le 19 octobre 2026 et consacré aux commerçants parisiens pillés en marge de la mobilisation contre la vie chère du 17 octobre, Le Dauphiné Libéré a...

16 Oct

Posté à 19:04h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Me Fouret était sur le plateau du Figaro TV pour répondre aux questions du journaliste afférentes à la responsabilité des casseurs, des Rectorats et de l'Etat du fait de la...

15 Oct

Posté à 12:48h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit funéraire, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La découverte, dans la chambre mortuaire d'un établissement de santé, d'un corps demeuré sans sépulture quatorze années après le décès a suscité une émotion légitime. Elle soulève une question...