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15 Oct

Posté à 12:48h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit funéraire, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La découverte, dans la chambre mortuaire d'un établissement de santé, d'un corps demeuré sans sépulture quatorze années après le décès a suscité une émotion légitime. Elle soulève une question...

14 Oct

Posté à 10:30h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Télérama m'a interrogé sur la confiscation de pancartes par les forces de l'ordre lors des manifestations lycéennes. L'enquête de Marion Rousset, publiée le 13 octobre 2026, recueille l'analyse de...

10 Oct

Posté à 19:38h dans Droit de l'éducation, droit du sport, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative, Service public par

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro à propos d'une jurisprudence qui a reconnut la responsabilité de l'Etat suite à un accident en cours d'EPS.L'article est à retrouver en ligne sur le site du Figaro:Ce...

09 Oct

Posté à 09:23h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

08 Oct

Posté à 16:35h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mobilisation des lycéens se poursuit et soulève, au-delà du débat politique et social, plusieurs questions juridiques. Dans ce contexte, j’ai été invité par France Télévisions à apporter un éclairage...

07 Oct

Posté à 12:45h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Invité sur le plateau du Fil Info sur France Télévisions, Me Antoine Fouret a pu répondre aux questions de la chaîne sur le projet de loi déposé au Sénat par le gouvernement dans sa lutte contre les violences et dégradations régulièrement observées en marge des...

05 Oct

Posté à 11:18h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cinq ans après la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », Le Figaro consacre un article de bilan à l’un de ses...

04 Oct

Posté à 19:19h dans discipline, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu). Le tribunal y valide l'exclusion pour...