Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une jurisprudence récente en matière de fraude au baccalauréat commise au moyen d'un outil d'intelligence artificielle (affaire dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu).Par un jugement du 23 avril 2025, le...
Maître Louis le Foyer de Costil a publié deux contributions juridiques dans le numéro de juin 2026 de la revue Résonance funéraire, référence de la filière funéraire.Dans ces articles, il analyse deux questions majeures du droit funéraire, à la lumière des évolutions récentes de la...
Une canicule peut elle justifier la restriction d'accès à une piscine en période de forte chaleur? Maître Louis le Foyer de Costil a été cité par le journal Capital à ce sujet, suite à une décision en ce sens, fondée sur un motif tiré de...
Louis le Foyer de Costil a répondu au Figaro à propos de la possibilité de garder ses enfants à la maison en période de forte chaleur.L'article est à retrouver en ligne. Louis le Foyer de Costil Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62...
Un maire peut il réserver la piscine municipale à ses habitants en période de canicule? C'est l'option qu'a retenu le Maire de Neuilly en se basant sur ses pouvoirs de police, invoquant que les fils d'attente engendraient un risque de trouble à la salubrité publique.Maître...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a répondu à 20 minutes sur la question de l'obligation scolaire en période de canicule. L'article est à retrouver en ligne: Peut-on retirer ses enfants de l’école quand il fait trop chaud ? « Il y...
Antoine Fouret - Avocat Associé Prenez rendez-vous Contactez-nous J'ai eu l'occasion de répondre au Progrès sur la question de la fraude lors des épreuves du baccalauréat. Tour d'horizon des cas de fraude et des sanctions possibles. Retrouvez l'article en ligne ici : https://www.leprogres.fr/education/2026/06/12/bac-2026-sanctions-disciplinaires-poursuites-penales-a-quoi-s-exposent-les-eleves-tricheurs Nos derniers articles similaires Aménagements d’examens...
Le CIDJ a sollicité Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et en droit de l'éducation au sein du cabinet Nausica Avocats, pour éclairer une question souvent méconnue des lycéens et de leurs familles : les frais de candidature exigés par certaines formations...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une erreur dans un dossier Parcoursup sur son lieu de résidence qui pénalisait l'élève.Il est revenu sur le droit applicable et sur la stratégie procédurale mise en oeuvre par l'étudiante,...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Actu.fr sur la possibilité d’interdiction d’un concert, en l’occurrence celui de Patrick Bruel. À cette occasion, nous sommes revenus sur l’étendue des pouvoirs du préfet et du maire en matière de protection de l’ordre public, ainsi...