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07 Oct

Posté à 12:45h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Invité sur le plateau du Fil Info sur France Télévisions, Me Antoine Fouret a pu répondre aux questions de la chaîne sur le projet de loi déposé au Sénat par le gouvernement dans sa lutte contre les violences et dégradations régulièrement observées en marge des...

05 Oct

Posté à 11:18h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cinq ans après la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », Le Figaro consacre un article de bilan à l’un de ses...

04 Oct

Posté à 19:19h dans discipline, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu). Le tribunal y valide l'exclusion pour...

30 Sep

Posté à 09:27h dans architecte, Le cabinet dans les médias, Professions réglementées, Publications par

Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...

21 Sep

Posté à 14:38h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret, Avocat associé du cabinet, a eu l'occasion de répondre au Télégramme sur la situation des autorisations d'instructions en famille régies par les dispositions de l'article l. 131-5...

04 Août

Posté à 09:02h dans discipline, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une jurisprudence récente en matière de fraude au baccalauréat commise au moyen d'un outil d'intelligence artificielle (affaire dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu).Par un jugement du 23 avril 2025, le...