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15 Jan Municipalisation de l’eau: les montages possibles

Posté à 10:51h dans Droit de l'eau, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Marchés publics par Louis le Foyer de Costil

Maîtres Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé pour la revue Le Moniteur, un un article intitulé : Gestion publique de l’eau, Quels statuts juridiques, quelles conséquences opérationnelles ? portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable. Le choix...

18 Juil Mise en régie de plages « privées »

Posté à 09:22h dans domaine public, Droit de l'eau, Le cabinet dans les médias, Marchés publics par Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération à propos de la reprise en régie de plages qui étaient auparavant concédées à des opérateurs privés. Une possibilité offerte aux communes pour reprendre le contrôle de leur domaine public.L'article est à retrouver sur le...

23 Déc Comment faire annuler un marché public ?

Posté à 09:24h dans Marchés publics par Louis le Foyer de Costil

Pour contester un marché public devant les tribunaux administratifs, plusieurs recours juridiques sont disponibles en fonction de la situation et du stade de la procédure. Voici les étapes et les principales options de l'entreprise souhaitant faire annuler un marché public. 1. Identifier le type de recours Les...

21 Déc Introduction au référé précontractuel

Posté à 09:12h dans Marchés publics, Publications par Louis le Foyer de Costil

Le référé précontractuel est une procédure juridique spécifique et rapide qui permet de contester une procédure de passation d’un marché public avant la signature du contrat. Il s’agit d’un recours essentiel pour garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique, tels que la...

19 Déc Introduction au droit des marchés publics

Posté à 10:03h dans Marchés publics, Publications par Louis le Foyer de Costil

Le droit des marchés publics constitue une branche essentielle du droit public en France. Il encadre les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques privés dans le cadre de l’acquisition de biens, de services et de travaux. Ce droit vise à garantir...

21 Août Concessions de plage -point juridique

Posté à 05:54h dans domaine public, Droit de l'eau, Le cabinet dans les médias, Marchés publics par Louis le Foyer de Costil

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public a été sollicité par France 3 pour commenter le régime juridique des concessions de plage. Lors de son intervention, il a expliqué : Le cadre légal : les plages publiques relèvent du domaine public , et leur...

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