Dérogation scolaire: le maire doit l’accorder quand les horaires de travail ne sont pas compatibles avec les horaires de l’école

Les horaires de travail contraignants des parents peuvent justifier l’obligation pour un maire d’accorder un dérogation à la carte scolaire. C’est e que juge le tribunal administratif d’Amiens. Dans cette affaire, les parents soutenaient sans être contredits par le syndicat de regroupement scolaire de Coucy que leurs horaires de travail ne sont pas compatibles avec les horaires de l’école et de l’accueil périscolaire proposés au sein de la commune où leur fille doit normalement être scolarisée et que l’assistante maternelle qui assure la garde de leurs deux enfants réside à Coucy-le-Château. En outre, le regroupement de commune n’alléguait aucune impossibilité matérielle d’accueillir la fille des requérants au sein de l’école maternelle de Coucy-le-Château.

Le motif opposé par la regroupement d’accueil était tiré de ce que maire de leur commune de résidence avait refusé le versement par cette commune des frais afférents à sa scolarisation. Mais les enfants et les parents n’ont pas à subir les frais des bisbilles entre élus.

Le juge considère  que le refus opposé à la demande de dérogation scolaire était donc entachée d’illégalité et la suspend en urgence.

TA Amiens, 1re ch., 20 juin 2024, n° 2202061.