Illégalité du refus du Président de l’université de mettre à disposition un local pour une réunion d’étudiants dans une université

Le refus de l’Université d’Aix-Marseille de mettre un local à disposition de l’association étudiante « Le point levé » pour organiser une réunion publique a été jugé comme une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion.

L’association prévoyait d’aborder des sujets sensibles tels que la politique du Président de la République, l’extrême droite et la situation dans la bande de Gaza, et appelait les étudiants à s’organiser et à militer dans l’université.

Le code de l’éducation impose aux établissements d’enseignement supérieur de garantir l’exercice des libertés d’expression et de réunion des étudiants tout en veillant au maintien de l’ordre public (articles L.141-6 et L.811-1 du code de l’éducation). Il revient au président de l’université de trouver le juste équilibre entre ces deux principes (R.712-1).

L’université avait justifié son refus par le contexte des tensions nationales et internationales, notamment le renforcement du dispositif Vigipirate et la recrudescence des actes antisémites depuis octobre 2023.

Toutefois, le tribunal a estimé que l’université ne fournissait pas de preuves suffisantes pour démontrer l’existence de risques réels pour l’ordre public. Par conséquent, il a jugé que le refus constituait une violation manifeste et illégale de la liberté d’expression des étudiants, et a enjoint l’université de mettre le local à disposition.

Cette décision fait écho au refus de l’Université Paris-Dauphine d’autoriser le Comité Palestine à organiser une conférence, décision également jugée comme une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de réunion (Tribunal administratif de Paris, 4 mai 2024, N° 2410884).

TA Marseille, greffe des urgences magistrat statuant seul, 10 oct. 2024, n° 2410228.