Le PPS, la MDPH et le juge

Par une décision datée du 11 septembre dernier, le juge du Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la requête portée par le cabinet dans le but d’obtenir un PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) adéquat et plus précis, tant quantitativement que qualitativement, pour un enfant handicapé.

La MDPH soutenait qu’elle ne pouvait faire de documents plus précis en raison notamment du logiciel informatique utilisé et qu’elle ne pouvait donc préciser les besoins de l’élève au degré de précisions souhaité par ses parents.

Le tribunal est venu rappeler que la MDPH disposait de tous les éléments d’informations, que ses décisions s’imposant à toutes les administrations, ces précisions présentaient un caractère utiles et qu’elle était en conséquence dans l’obligation d’accéder à la requête des requérants de voir le PPS précisé.

La MDPH va donc devoir édicté un PSS personnalisé, ce qui ressemble malheureusement plus à un oxymore qu’à un pléonasme, à destination de cet élève afin de pouvoir garantir effectivement son droit à l’instruction.

(TJ Paris, 11 septembre 2024, n° RG 24-01.456).

Pour toute problématique en lien avec la scolarité d’un élève ou étudiant handicapé, n’hésitez pas à nous contacter.