Les absences en stage ne peuvent pas rendre l’élève « défaillant »
Que se passe-t-il si un élève est absent en stage? Peut-il être jugé défaillant par son école ou université comme s’il était absent à un examen? C’est à cette question qu’a répondu le tribunal administratif.
Dans cette affaire, un élève en école d’infirmier avait été déclaré défaillant au titre de l’unité d’enseignement « Stage » en raison d’absences considérées comme injustifiées par l’université lors de son stage au sein du groupe hospitalier.
Le juge relève cependant que l’université ne produit aucun règlement sanctionnant les absences d’un étudiant lors d’un stage par la constatation de sa défaillance. Au contraire, la fiche pédagogique de l’UE « Stage », seul document visant les conséquences résultant d’absences intervenues lors du stage, prévoit uniquement l’impossibilité d’obtenir une note égale ou supérieure à 10/20 nécessaire à la validation de l’unité d’enseignement.
Le juge considère donc que l’université ne pouvait pas déclarer l’élève défaillant au titre de son stage au motif d’absences constatées lors de celui-ci. La délibération du jury l’ayant déclaré défaillant et lui ayant refusé le triplement de son année d’infirmier est donc annulée.
Le Cabinet Nausica Avocats défend les élèves en cas de problématique en droit des examens et de validation de diplôme. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Décision commentée: TA Paris, 1re sect. – 2e ch., 19 novembre 2024, n° 2204547.