Le droit à l'accompagnement des élèves en situation de handicap par une AESH doit être respectée, rappelle le juge administratif. Dans cette affaire, par une décision du 14 juin 2022, un élève du collège Péguy de Morsang sur Orge s’est vu attribué par la commission des...
Le juge a annulé le licenciement d'une AESH prise par le proviseur du lycée Simone-Weil à Conflans-Sainte-Honorine comme entaché de deux irrégularités. Le juge censure en premier lieu le calcul erroné de la durée de la période d'essai. En effet, le proviseur avait décompte de la...
Le tribunal administratif de Cergy- Pointoise a rendu une belle décision en matière de droit des élèves en situation de handicap. L'affaire portait sur un enfant souffrant d'un TSA et d'un TDAH, bénéficiant d'une notification de la CDAPH (de la MDPH) d'une AESH individuelle à...
Lorsque la MDPH (via la CDAPH) attribuée une AESH individualisée, c'est une AESH individualisée qui doit être prévue par le rectorat. C'est ce principe logique mais souvent bafoué qu'a rappelé le tribunal administratif de Toulouse. L'affaire portait sur un enfant en situation de handicap qui bénéficiait...
La prise en charge des AESH sur le temps méridien va-t-elle enfin trouver une solution ? La solution jurisprudentielle est en effet une prise en charge par les mairies, le temps du déjeuner relevant de la compétence des communes (voir en ce sens Conseil d'Etat...