Un étudiant déclaré défaillant à la fin d'un semestre dispose de quelques semaines seulement pour faire tomber la décision avant la rentrée universitaire.Par une décision du 15 juillet 2026, le doyen de la faculté de géographie de l'Université de Strasbourg avait retenu la défaillance d'un...
Une convocation muette sur le droit de présenter des observations écrites et de consulter son dossier suffit à faire suspendre une exclusion définitive.Un élève inscrit en troisième et dernière année du cycle ingénieur avait été définitivement exclu de son école par décision du directeur à...
À propos de TA Strasbourg (réf.), 11 juin 2026, n° 2604340Obtenir en référé la suspension d'un refus n'est pas obtenir ce que ce refus déniait. L'ordonnance rendue par le juge des référés de Strasbourg le 11 juin 2026 en offre une illustration limpide : saisi...
À propos de TA Poitiers (réf.), 19 septembre 2024, n° 2402365Un étudiant peut-il être ajourné à raison d'un unique bloc de compétences non validé, alors même que sa moyenne générale dépasse largement dix sur vingt ? Derrière ce cas d'espèce se profile une question qui...
À propos de TA Amiens (réf.), 29 octobre 2024, n° 2403675La suspension d'un refus d'admission en master se prolonge d'ordinaire par une simple injonction de réexamen. Mais lorsque l'administration, une première fois enjointe de réexaminer, se borne à éluder la question, le juge des référés...
À propos de TA Nantes (réf.), 16 juin 2026, n° 2611495La session de rattrapage n'est pas réservée à ceux qui ont échoué. Par une ordonnance du 16 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes admet qu'un étudiant ayant validé son semestre...
À propos de TA Pau, 1re ch., 13 mai 2026, n° 2400211Que peut exactement exiger l'État d'une école privée hors contrat au terme d'un contrôle pédagogique ? Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Pau trace une ligne de partage précieuse...
À propos de TA Bordeaux, 3e ch., 5 décembre 2024, n° 2405346Face au manque systémique de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire, l'administration est parfois conduite à des arbitrages douloureux entre enfants vulnérables. Par un jugement du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de...
Lorsqu'un chef d'établissement refuse de communiquer une pièce, peut-il s'abriter derrière la prétendue malveillance du demandeur ou la simple inexistence supposée du document ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen le 19 mars 2025 (n° 2302489) offre une utile piqûre de rappel...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 2 juillet 2026, la 7e chambre du pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une question de frontière juridictionnelle qui traverse le...