À propos de TA Paris, ord., 1er juin 2026, n° 2615439Par une ordonnance du 1er juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour la seconde fois, le refus opposé par le jury d'un DEUST de préparateur en pharmacie à...
Par un arrêt du 25 juin 2026, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet du recours formé par un père contre le refus d'une crèche municipale, gérée par une association, de le laisser assister à une réunion d'information destinée aux parents. L'arrêt...
TA Toulouse, ord., 11 septembre 2026, n° 2606903 ; TA Marseille, 5e ch., 10 juillet 2026, n° 2509446À deux mois d’intervalle, deux tribunaux administratifs ont eu à dire comment s’établit, hors flagrant délit, l’usage d’une intelligence artificielle par un candidat. L’un suspend la sanction, l’autre...
À propos de TA Rouen, 1re ch., 16 juin 2026, n° 2503900Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours formé par le père d'un lycéen contre la décision de la rectrice de l'académie de Normandie confirmant, après...
Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu). Le tribunal y valide l'exclusion pour...
Cette affaire date de 2025 mais le contexte actuel lui donne une nouvelle actualité. Par une ordonnance du 3 mars 2025 (n° 2502300), le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,...
Le droit de grève des lycéens n'existe pas à proprement parler. Le droit français reconnaît en revanche aux lycéens de véritables libertés d'expression, de réunion et de manifestation, dont il faut connaître les contours pour éviter qu'un engagement sincère ne se transforme en dossier disciplinaire,...
A propos de TA Caen, ord., 21 mai 2026, n° 2601603Par une ordonnance du 21 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la délibération d'un jury de licence STAPS ayant attribué la note de zéro, pour absence injustifiée, à...
Un étudiant déclaré défaillant à la fin d'un semestre dispose de quelques semaines seulement pour faire tomber la décision avant la rentrée universitaire.Par une décision du 15 juillet 2026, le doyen de la faculté de géographie de l'Université de Strasbourg avait retenu la défaillance d'un...
Une convocation muette sur le droit de présenter des observations écrites et de consulter son dossier suffit à faire suspendre une exclusion définitive.Un élève inscrit en troisième et dernière année du cycle ingénieur avait été définitivement exclu de son école par décision du directeur à...