Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a répondu à 20 minutes sur la question de l'obligation scolaire en période de canicule. L'article est à retrouver en ligne: Peut-on retirer ses enfants de l’école quand il fait trop chaud ? « Il y...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des étudiants des instituts de formation paramédicaux obéissent à une grille précise, dont l’autorité disciplinaire ne saurait s’affranchir. Par une ordonnance du 9...
Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...
Le 31 décembre 2025, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur le recours en excès de pouvoir de l'association Info Droit Handicap, qui demandait l'annulation de la circulaire interministérielle du 3 juillet 2024 relative au déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS).Cette circulaire prévoyait, dans...
Chaque année, à l'issue de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, des milliers de candidats se voient opposer un refus ou demeurent sans aucune proposition d'admission. Régie par l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-166 du 8...
Le CIDJ a sollicité Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et en droit de l'éducation au sein du cabinet Nausica Avocats, pour éclairer une question souvent méconnue des lycéens et de leurs familles : les frais de candidature exigés par certaines formations...
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en référé mesures utiles dans le cadre du problème chronique de professeurs et enseignants non remplacés, enjoignant au recteur de l'académie de Créteil de procéder, dans un délai d'une semaine, au remplacement d'une professeure de français...
Par un jugement du 15 avril 2026, le tribunal administratif de Strasbourg s'est prononcée sur la légalité d'une mise en demeure adressée à une école privée hors contrat à la suite d'un contrôle académique. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule l'application...
Par un jugement du 30 janvier 2026, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision instructive sur l'articulation entre les procédures disciplinaires et les décisions académiques au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'affaire opposait un étudiant en deuxième année de licence à l'École nationale...
Par un jugement du 20 avril 2026, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le commandant du lycée militaire d'Autun avait prononcé l'exclusion définitive d'une élève de seconde. La décision présente un intérêt notable en ce qu'elle qualifie de sanction disciplinaire...