À propos de TA Amiens (réf.), 29 octobre 2024, n° 2403675La suspension d'un refus d'admission en master se prolonge d'ordinaire par une simple injonction de réexamen. Mais lorsque l'administration, une première fois enjointe de réexaminer, se borne à éluder la question, le juge des référés...
À propos de TA Nantes (réf.), 16 juin 2026, n° 2611495La session de rattrapage n'est pas réservée à ceux qui ont échoué. Par une ordonnance du 16 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes admet qu'un étudiant ayant validé son semestre...
À propos de TA Pau, 1re ch., 13 mai 2026, n° 2400211Que peut exactement exiger l'État d'une école privée hors contrat au terme d'un contrôle pédagogique ? Par un jugement du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Pau trace une ligne de partage précieuse...
À propos de TA Bordeaux, 3e ch., 5 décembre 2024, n° 2405346Face au manque systémique de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire, l'administration est parfois conduite à des arbitrages douloureux entre enfants vulnérables. Par un jugement du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de...
Lorsqu'un chef d'établissement refuse de communiquer une pièce, peut-il s'abriter derrière la prétendue malveillance du demandeur ou la simple inexistence supposée du document ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen le 19 mars 2025 (n° 2302489) offre une utile piqûre de rappel...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 2 juillet 2026, la 7e chambre du pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une question de frontière juridictionnelle qui traverse le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 29 juin 2026 (n° 2609950), le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision par laquelle le recteur de l’académie de...
Une région peut-elle éditer ses propres manuels scolaires et les diffuser gratuitement aux lycéens de son territoire ? Par un jugement du 26 mai 2026 (n° 2407354), le tribunal administratif de Montreuil répond par la négative, au terme d'une décision qui mobilise tour à tour...
La vague de chaleur qui frappe le pays conduit nombre de candidats à s'interroger sur la valeur d'une épreuve composée dans des conditions éprouvantes, et sur la possibilité d'en obtenir le renouvellement. Si la canicule peut, dans certaines configurations, vicier une épreuve, encore faut-il démontrer...
Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...