Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La souveraineté du jury d’examen, principe cardinal du droit de l’enseignement supérieur, ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité de l’établissement soit engagée lorsqu’une décision d’ajournement procède...
Par une ordonnance rendue le 16 mars 2026 en référé-suspension, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint au directeur d'une école élémentaire d'autoriser une élève à passer les épreuves d'aptitude requises pour l'admission en section internationale britannique, en dépit du caractère prétendument complet des effectifs. La...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a répondu à 20 minutes sur la question de l'obligation scolaire en période de canicule. L'article est à retrouver en ligne: Peut-on retirer ses enfants de l’école quand il fait trop chaud ? « Il y...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des étudiants des instituts de formation paramédicaux obéissent à une grille précise, dont l’autorité disciplinaire ne saurait s’affranchir. Par une ordonnance du 9...
Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...
Le 31 décembre 2025, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur le recours en excès de pouvoir de l'association Info Droit Handicap, qui demandait l'annulation de la circulaire interministérielle du 3 juillet 2024 relative au déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS).Cette circulaire prévoyait, dans...
Chaque année, à l'issue de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, des milliers de candidats se voient opposer un refus ou demeurent sans aucune proposition d'admission. Régie par l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-166 du 8...
Le CIDJ a sollicité Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et en droit de l'éducation au sein du cabinet Nausica Avocats, pour éclairer une question souvent méconnue des lycéens et de leurs familles : les frais de candidature exigés par certaines formations...
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en référé mesures utiles dans le cadre du problème chronique de professeurs et enseignants non remplacés, enjoignant au recteur de l'académie de Créteil de procéder, dans un délai d'une semaine, au remplacement d'une professeure de français...