Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous venez de recevoir un refus d'autorisation d'instruction en famille. La décision du DASEN vous a été notifiée, et vous disposez désormais de quinze jours pour agir. Ce délai est...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu, entre janvier et février 2026, trois ordonnances de référé qui forment un ensemble cohérent sur un contentieux emblématique : celui des refus d'admission ou d'inscription opposés à des enfants dont les parents n'ont pas satisfait à l'obligation vaccinale....
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le 26 mars 2026 un texte visant à renforcer la place de la défense nationale dans le parcours scolaire. Cette proposition de loi introduit dans le code de l'éducation un cours obligatoire sur la défense nationale et la...
Le Tribunal administratif de Nice a rendu, le 18 février 2026, une décision intéressante en matière de discipline universitaire, annulant une sanction d'exclusion de cinq ans prononcée à l'encontre d'un étudiant de l'université Côte d'Azur. Cette affaire illustre avec clarté l'exigence probatoire qui pèse sur...
Dans un jugement rendu le 17 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du proviseur du lycée Buffon excluant temporairement un élève de seconde pour trois jours, au motif que les parents s'étaient vu refuser l'accès au dossier disciplinaire avant que...
Le Figaro Étudiant m'a récemment sollicité pour commenter une affaire emblématique : une étudiante en master 2 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, accusée d'avoir utilisé l'IA pour rédiger son mémoire, conserve finalement son diplôme. L'université a saisi le tribunal administratif de Paris et perdu.La raison...
Par une décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours de la commune de Courbevoie dirigé contre l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 ayant retiré de la liste officielle des sections internationales la section d'anglais britannique de l'école élémentaire Pierre...
J'ai été contacté par l'AFP le 31 mars 2026 dans le cadre de leur enquête de fact-checking sur la désinformation circulant autour du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L'agence souhaitait obtenir un avis juridique sur la notion d'« agression sexuelle...
Dans une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d'une mère qui contestait le refus opposé par un lycée agricole à son fils de participer à ses stages, au motif qu'il n'était pas à jour...