Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...
La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l'éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023.Louis le Foyer de Costil, avocat au sein de Nausica Avocats, a rédigé une des entrées consacrées au Contentieux des examens.L'ouvrage a été dirigé...
Maître Louis Le Foyer de Costil a été invité au podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode, il intervient sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s’est donnée la mort en 2019 après avoir été victime de harcèlement scolaire. L’émission aborde le procès...
L'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats reste, pour de nombreux candidats, une épreuve décisive dont les enjeux dépassent la simple validation d'un parcours académique. Quatre décisions de tribunaux administratifs, rendues entre octobre 2023 et janvier 2026, illustrent comment ces enjeux se...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 26 novembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l'arrêté de fermeture temporaire prononcé par la préfète de l'Ain à l'encontre de l'établissement privé hors contrat « Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot ». La décision est intéressante...
Le contentieux des examens et des diplômes reste un domaine où le juge administratif intervient avec une précision particulière. Cinq décisions rendues entre décembre 2025 et janvier 2026 illustrent cette tendance : elles touchent à la composition régulière des jurys, au respect des modalités d'évaluation...
Par une ordonnance de référé-liberté rendue le 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a enjoint à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de mettre en place « sans délai » une solution permettant d'assurer effectivement le droit à l'instruction...
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du harcèlement scolaire et de la réponse apportée par l’Éducation nationale.Lors de cette intervention, il est revenu sur les obligations juridiques...