Ce n'est pas à la commission pédagogique des masters de se prononcer sur l'admission en master mais au Président de l'université. C'est cette règle, contre-intuitive mais importante - que vient sanctionner le tribunal administratif de Châlons-en champagne.L'affaire portait sur un refus opposé à une demande...
Le juge administratif contrôle les décisions prises à l'égard des refus de redoublement opposés aux étudiants de l'enseignement supérieur. Un refus de redoublement et même parfois de triplement comme dans cette affaire, peut être annulé par le juge pour erreur manifeste d'appréciation.Dans cette affaire, l'élève...
L'admission en master doit être prise par le Président de l'université et non par une commission, rappelle le tribunal administratif de Paris. L'affaire portait sur un refus d'admission opposé par l’université Paris Cité au sein du master 1 « Justice, procès, procédures : modes alternatifs de...
Une université ne peut pas modifier les conditions de contrôle d'une unité d'enseignement juge le tribunal administratif de Nancy.L'affaire portait sur une étudiante inscrite en master 2 au sein de l’institut d’administration des entreprises de Metz. L'étudiante avait été ajournée pour ne pas avoir validé...
Par une décision rendue par la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, l’université des Antilles a été condamnée à réparer le harcèlement moral dont a été victime l’un de ses fonctionnaires.Dans les faits, le directeur général de l’Université des Antilles avait été victime de harcèlement moral...
Les études universitaires sont composées d’unités d’enseignement qui, en étant validées, produisent des crédits au bénéfice des étudiants. Toutefois, certains étudiants ayant validé certaines unités d’enseignement mais pas l’intégralité des unités composant leur parcours peuvent préférer renoncer à des unités validées faiblement pour valoriser d’autant...